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Journal n°7654
du 4 juin 2004
CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.654- Le numéro 1,55 € VENDREDI 4 JUIN 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis de convocation - "PROMOCOM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 Euros
Siège social : 2, rue de la Lujernetta Monaco (Pté)
Les actionnaires de la société PROMOCOM sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 28 juin 2004, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos du 31 décembre...
- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos du 31 décembre...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.266 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis de convocation - "PROMEXPO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 Euros
Siège social : 2, rue de la Lujernetta Monaco (Pté)
Les actionnaires de la société PROMEXPO sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 28 juin 2004, à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre...
- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.656- Le numéro 1,55 € VENDREDI 18 JUIN 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", publiée au "Journal de Monaco" du 11 juin 2004.
Lire page 892 :
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M. Yves VAN DER MENSBRUGGHE.
Au lieu de M. Yves VAN DER MERNSBRUGGHE.
.................................................................
...
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M. Yves VAN DER MENSBRUGGHE.
Au lieu de M. Yves VAN DER MERNSBRUGGHE.
.................................................................
...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.339 du 25 mai 2004 chargeant un Juge des fonctions de Premier Juge.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 13.9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 13.9...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, parue au Journal de Monaco du 28 mai 2004.
Au lieu de :
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée".
Lire :
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 po...
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée".
Lire :
Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 po...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.340 du 25 mai 2004 portant nomination du Premier Juge chargé de la Justice de Paix.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 14.1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 14.1...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-304 du 11 juin 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée par l'ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée par l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.342 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.350 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Avis de recrutement n° 2004-89 d'un Educateur spécialisé responsable du suivi des personnes handicapées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur spécialisé responsable du suivi des personnes handicapées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de six mo...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Avis de recrutement n° 2004-90 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.352 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Laure, Huguette, Erika PODEVIN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Laure, Huguette, Erika PODEVIN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du...