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Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-649 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "NORWICH UNION FRANCE"
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-653 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants, pour l'exercice 2002-2003.
entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.334,40 € pour l'exercice 2002-2003.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-652 du 4 décembre 2001 ... entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.334,40 € pour l'exercice 2002-2003.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-652 du 4 décembre 2001 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-186 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M.".
du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ... du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-192 du 11 mars 2003 portant nomination des membres
du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n ... 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale institué par la loi n ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-470 du 8 septembre 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA GROUPE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-269 du 25 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION DES FRANCAIS DE MONACO".
" ;
Vu les arrêtés ministériels n° 77-289 du 19 juillet 1977, n° 80-284 du 20 mai 1980 et n° 90-538 du 24 octobre 1990 portant autorisation des modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu ... " ;
Vu les arrêtés ministériels n° 77-289 du 19 juillet 1977, n° 80-284 du 20 mai 1980 et n° 90-538 du 24 octobre 1990 portant autorisation des modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-543 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien assistant au sein du laboratoire SERP, 1, rue du Gabian à Monaco.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-707 du 19 novembre ... autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien assistant au sein du laboratoire SERP, 1, rue du Gabian à Monaco.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-707 du 19 novembre ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-214 du 27 mars 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
TORLOP en date du 19 février 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Danuta TORLOP, Répétitrice dans les ... TORLOP en date du 19 février 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Danuta TORLOP, Répétitrice dans les ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-302 du 7 juin 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
date du 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Joséphine IVALDI-LOFTUS, Chef du Service Adjoint de Psychiatrie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre ... date du 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Joséphine IVALDI-LOFTUS, Chef du Service Adjoint de Psychiatrie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-303 du 7 juin 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
date du 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Hubert PERRIN, Chef de Service Adjoint du Service de Chirurgie Viscérale et Digestive, est autorisé à exercer son art à titre ... date du 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Hubert PERRIN, Chef de Service Adjoint du Service de Chirurgie Viscérale et Digestive, est autorisé à exercer son art à titre ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Relations Extérieures ;
Vu la requête de Mme Marina CEYSSAC en date du 29 avril 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Relations Extérieures ;
Vu la requête de Mme Marina CEYSSAC en date du 29 avril 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-599 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.428,00 € pour l'exercice 2003-2004.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2002-653 du 25 novembre 2002 fixant le ... annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.428,00 € pour l'exercice 2003-2004.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2002-653 du 25 novembre 2002 fixant le ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-586 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-532 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants, pour l'exercice 2004-2005.
annuelle, prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.521,60 euros pour l'exercice 2004-2005.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2003-599 du 17 novembre 2003 fixant ... annuelle, prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.521,60 euros pour l'exercice 2004-2005.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2003-599 du 17 novembre 2003 fixant ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine " à étendre ses opérations en Principauté.
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...