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Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-135 du 7 mars 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du EVS 21 - Essais de Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementati...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementati...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-136 du 8 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BOUCHERON S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BOUCHERON S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BOUCHERON S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Municipal n° 2005-017 du 28 février 2005 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Journal n°7694
du 11 mars 2005
S.A.S. le Prince Héréditaire au Sri Lanka du 4 au 6 mars 2005.
Vendredi 4 mars en début de matinée, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert arrivait sur l'aéroport international Bandaranaike situé à Kanutayake, à 31 km de Colombo, capitale du Sri Lanka, pour une visite de trois jours dans cette île située au sud-est de l'Inde, dans l'Océan Indien, à environ 7.50...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Modification de l'heure légale - Année 2005.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2005 à deux heures du matin et le dimanche 30 octobre 2005 à trois heures du matin .
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-28 d'un Ouvrier Plombier
au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ouvrier Plombier au Service des Bâtiments Domaniaux, pour une période déterminée, à compter du 1er juin 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indici...
L'échelle indici...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-33 d'un Agent d'entretien
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 26 juin 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire...
L'échelle indiciaire...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-34 d'un Agent d'accueil qualifié
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 16 juin 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indi...
L'échelle indi...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-35 de quatre Agents d'accueil
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-36 d'un Cuisinier au Mess de la Force Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Cuisinier au Mess de la Force Publique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17e, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une d...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Mise en vente de trois timbres commémoratifs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er avril 2005, dans le cadre de la 2e Partie du Programme Philatélique 2005 à la mise en vente de trois timbres commémoratifs, ci-après désignés :
* 0,75 € - VENTURI
* 0,90 € - JUMPING
* 1,30 € - EVS 21
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* 0,75 € - VENTURI
* 0,90 € - JUMPING
* 1,30 € - EVS 21
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Journal n°7694
du 11 mars 2005
Bourses de perfectionnement et de spécialisation en langues étrangères.
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d'une langue étrangère qu'ils doivent retirer un dossier d'inscription à la Direction de l'Education Nationa...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau Règlement des Bourses de Stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage obligatoire ou facultatif.
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Communiqué n° 2005-01 du 28 février 2005 relatif au lundi 28 mars 2005 (lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 28 mars 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
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Version 2018.11.07.14