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Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.737 du 18 juillet 2008 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-354 du 20 juillet 2009 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.991 du 11 décembre 2008 modifiant la composition de la Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.888 du 20 février 1996 instituant une Commission d’Assistance aux Entreprises en ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.888 du 20 février 1996 instituant une Commission d’Assistance aux Entreprises en ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Demandes d'insertions commerciales
Les demandes d'insertions commerciales sont à envoyer au Journal de Monaco par voie électronique à l'adresse suivante : journaldemonaco@gouv.mc.
Les avis relatifs à la dissolution anticipée des ... Les demandes d'insertions commerciales sont à envoyer au Journal de Monaco par voie électronique à l'adresse suivante : journaldemonaco@gouv.mc.
Les avis relatifs à la dissolution anticipée des ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Demandes d'insertions commerciales
Les demandes d'insertions commerciales sont à envoyer au Journal de Monaco par voie électronique à l'adresse suivante : journaldemonaco@gouv.mc.
Les avis relatifs à la dissolution anticipée des ... Les demandes d'insertions commerciales sont à envoyer au Journal de Monaco par voie électronique à l'adresse suivante : journaldemonaco@gouv.mc.
Les avis relatifs à la dissolution anticipée des ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Ordre des Experts-Comptables - Institué par la Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000
(anciennement Loi n° 406 du 12 janvier 1945)
Président : M. François Jean BRYCH
Vice-Président : M. Jean-Paul SAMBA
Membres : MM. Frank MOREL, Paul STEFANELLI, Yvan BELAIEFF
Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre : Mme Sophie ... Président : M. François Jean BRYCH
Vice-Président : M. Jean-Paul SAMBA
Membres : MM. Frank MOREL, Paul STEFANELLI, Yvan BELAIEFF
Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre : Mme Sophie ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.654 du 20 mai 2008 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'article 15 de la Convention de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'article 15 de la Convention de ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-498 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2006-2007
indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Décision en date du 7 février 2012 de M. le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «la transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ... loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Décision en date du 7 février 2012 de M. le Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «la transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.934 du 18 septembre 2012 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Décision du 18 octobre 2010, de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «l’Identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
relative à la protection des informations nominatives.
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... relative à la protection des informations nominatives.
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-339 du 6 juillet 2010 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Kyoto - Tokyo»
,
- Museo d’Arte Orientale, Venise,
- Victoria and Albert Museum, Londres,
- Kumon Institute of Education Co., Tokyo,
- Tokugawa Memorial Foundation, Tokyo,
au Grimaldi Forum, organisateur de l ... ,
- Museo d’Arte Orientale, Venise,
- Victoria and Albert Museum, Londres,
- Kumon Institute of Education Co., Tokyo,
- Tokugawa Memorial Foundation, Tokyo,
au Grimaldi Forum, organisateur de l ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.446 du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...