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Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.906 du 25 juin 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Conseil Economique et Social
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.595 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.595 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-347 du 27 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "INTERNATIONAL TENNIS WRITERS' ASSOCIATION" (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DE TENNIS)
'avis du Conseil d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'association dénommée "INTERNATIONAL TENNIS WRITERS' ASSOCIATION ... 9 ... ) ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'association dénommée "INTERNATIONAL TENNIS WRITERS ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.920 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, décédée le 3 février 2000 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l ... 9 ... Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, décédée le 3 février 2000 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-371 du 4 juillet 2001 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-406 du 16 juillet 2001 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-408 du 16 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-433 du 3 août 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
date du 22 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Sophie DUMOULIN, épouse Le Juste, Secrétaire sténodactylographe au ... , en date du 22 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Sophie DUMOULIN, épouse Le Juste, Secrétaire ... Arrêté Ministériel n° 2001-433 du 3 août 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.938 du 4 juillet 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 août 2001.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Claude ROSTICHER.
Art. 3.
Notre ... , Directeur de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 août 2001.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Claude ROSTICHER.
Art. 3 ... Ordonnance Souveraine n° 14.938 du 4 juillet 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-73 du 24 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « TAF (The Animal Fund) ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 3 mars 2015 à l'association dénommée « TAF (The ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 3 mars 2015 à l'association dénommée « TAF (The ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL RR INTERIORS MONACO »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 octobre 2018, réitéré le 22 janvier 2019,
Il a été constitué ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 octobre 2018, réitéré le 22 janvier 2019,
Il a été constitué ... S.A.R.L. ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL RR INTERIORS MONACO » ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
HOME DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Alexander BURTAKOV, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2019 ... .
Gérant : M. Alexander BURTAKOV, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2019 ... S.A.R.L. ... HOME DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
S.A.R.L. Monaco Découpe Béton - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 août 2018, enregistré à Monaco le 22 août 2018, Folio Bd 89 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 août 2018, enregistré à Monaco le 22 août 2018, Folio Bd 89 ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. Monaco Découpe Béton - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.013 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques.
Ordonnons :
Le Sieur Robert GAMBA, né le 22 mars 1946 à Casalpusterlengo (Italie), et la Dame Mariette LEVASSEUR, son épouse, née le 5 mai 1942 à Bela Cokra (Yougoslavie), sont naturalisés monégasques.
Ils ... entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert GAMBA, né le 22 mars 1946 à Casalpusterlengo (Italie), et la Dame Mariette LEVASSEUR, son épouse, née le 5 mai 1942 à Bela Cokra (Yougoslavie ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-519 du 21 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale à la Direction de l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale à la Direction ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant un Pharmacien à exploiter une officine
. Christophe ROOS, Docteur en Pharmacie, est autorisé à acquérir et exploiter l'officine de la pharmacie sise au 22, boulevard des Moulins aux lieu et place de Mmes Marie-Françoise ROLLAND et Nicole GROSSO ... Premier.
M. Christophe ROOS, Docteur en Pharmacie, est autorisé à acquérir et exploiter l'officine de la pharmacie sise au 22, boulevard des Moulins aux lieu et place de Mmes Marie-Françoise ROLLAND et ... Arrêté Ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant un Pharmacien à exploiter une officine ...