Rechercher un journal, un article
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.077 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.076 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Juridique auprès du Ministre d'Etat, Directeur des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.987 du 3 août 2001 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.079 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.333 du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 7 ;Vu la délibération du Co...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.338 du 13 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.339 du 13 février 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.342 du 14 février 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Marie, Line, Huguette Nigioni (nom d'usage Mme Marie Bertagnin), tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mod...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 14 février 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Philippe Bertagnin tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 e...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.347 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Stade Louis II.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.344 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministr...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.346 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministr...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.345 du 15 février 2019 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministr...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.351 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.348 du 15 février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modi...