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Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-383 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix sept Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.373 du 2 juillet 2004 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-384 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-327 du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-385 du 26 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-328 du 2 juillet 2004 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé " Syndicat des Employés du Musée Océanographique ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-386 du 28 juillet 2004 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2004 ;

Vu l'ordonna...
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-329 du 2 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'ordonnance souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution, notamment son article 68 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes...
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
Arrêté n° 2004-10 du 30 juin 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;

Arrête :


Article Premier.

Délégation est d...
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
Arrêté Municipal n° 2004-054 du 5 juillet 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-070 d'un poste de Caissière au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Caissière est vacant au Jardin Exotique.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- posséder une expérience de tenue de caisse ;
- être d'une t...
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.

HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.

COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 18...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-072 d'un poste de Professeur de chant choral à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de chant choral (6 heures hebdomadaires) sera vacant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III pour la rentrée scolaire 2004/2005.

Les conditions à...
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2004 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liqu...

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