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Journal n°7382
du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services Fiscaux, doivent être souscrites dans les trois mois de la clôture de chaque exercice.
Pou...
Pou...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. M.A.
Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. M.A.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
Mlle S.B.
Deux ans pour conduite sous...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème TRIMESTRE 1999
AVRIL :
3 et 4
5
Samedi - Dimanche
Lundi (Pâques)
Dr. ROUGE
10 et 11
Samedi- Dimanche
Dr. MARQUET
17 et 18
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
24 et 25
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
Journal n°7382
du 19 mars 1999
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 2EME TRIMESTRE 1999
3 avril - 10 avril
Pharmacie CENTRALE
1, place d'Armes
10 avril - 17 avril
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
17 avril - 24 avril
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
24 avril - 1er mai
...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
BOURSES DE PERFECTIONNEMENT ET DE SPECIALISATION
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de se perfectionner ou de se spécialiser dans la pratique des langues étrangères qu'ils doivent adresser leur demande à la Direction de l'Education Nationale - Avenue de l'Annonciade Monte-Carlo.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces et services de l'audiovisue...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Communiqué n° 99-14 du 5 mars 1999 relatif au lundi 5 avril 1999
(Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 5 avril1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-9...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-9...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Communiqué n° 99-15 du 5 mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er novembre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces et services de l'audiovisue...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Avis de recrutement n° 99-69 d'un assistant-adjoint
au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un assistant-adjoint au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
La durée de l'engagement sera de trois ans, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle i...
La durée de l'engagement sera de trois ans, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle i...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
LOCAUX VACANTS
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées de la vacance des appartements suivants :
- 49, rue Plati - rez-de-chaussée inférieur...
- 49, rue Plati - rez-de-chaussée inférieur...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Avis de vacance n° 99-36 d'un emploi de surveillant saisonnier au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de surveillant saisonnier est vacant au Jardin Exotique jusqu'au 31 octobre 1999 inclus.
Les candidats à cet emploi devront être âgés de 25 ans au moins.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de dessinateur projeteur est vacant au Service des Travaux Publics.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affére...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives à compter du 14 juin 2000.
La durée de l'engagement sera de deux ans, la période d'e...
Les candidats à cet emploi devront être âgés de 25 ans au moins.
Journal n°7389
du 7 mai 1999
LOCAL VACANT
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées de la vacance de l'appartement suivant :
- 6, impasse des Carrières - 1er étage à gau...
- 6, impasse des Carrières - 1er étage à gau...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
MISE A LA LOCATION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL DANS LA GALERIE PRINCESS STEPHANIE, AVENUE DES PAPALINS A FONTVIEILLE
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle dispose, à la location, d'un local à usage commercial, d'une superficie d'environ 50 m2, situé dans la Galerie Princesse Stéphanie, avenue des Papalins, à Fontvieille.
Les candidats doivent adresser leur demande au Service précité...
Les candidats doivent adresser leur demande au Service précité...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 2000
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 mai 2000.
Pas...
Pas...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Avis de recrutement n° 2000-36 d'un dessinateur projeteur
au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de dessinateur projeteur est vacant au Service des Travaux Publics.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affére...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Avis de recrutement n° 2000-39 d'un assistant juridique
au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives à compter du 14 juin 2000.
La durée de l'engagement sera de deux ans, la période d'e...
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Version 2018.11.07.14