icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7382
  • Date de publication 19/03/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 445


M. M.A.
Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. M.A.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
Mlle S.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S.C.
Dix mois pour vitesse excessive, défaut de maîtrise, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégâts au domaine public.
M. M.C.
Un mois pour excès de vitesse.
M. E.D.M.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de la signalisation routière.
M. G.D.
Trois mois pour défaut de maîtrise, délit de fuite après accident matériel de la circulation.
Mme V.F.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme I.G.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M.H.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, pneumatiques lisses et défaut de maîtrise.
Mme N.H.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F.J.L.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vol de véhicule.
M. F.L.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel.
M. P.M.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M.P.
Trois mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour arrêt en double file, gênant la circulation et blessures involontaires par manque de précaution.
M. L.R.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. A.RG.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et outrages à agents.
M. C.S.
Six mois pour blessures volontaires, non assistance à personne en danger et franchissement de ligne continue.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14