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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-572 du 14 juillet 2017 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « La Cité Interdite à Monaco. Vie de cour des empereurs et impératrices de Chine ».
prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 3 juillet et le 20 septembre 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller ... prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 3 juillet et le 20 septembre 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE », ayant son siège 22 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE », ayant son siège 22 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 juin 2017 de l'association dénommée « PRIME SOLUTIONS ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 juin 2017 de l'association dénommée « PRIME SOLUTIONS ».
Cette association, dont ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nominationdes membres du Conseil de la Mer
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-180 du 20 avril 1998 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « COAPI GROUPE »
tous produits, matériels et consommables se rapportant à l'activité ci-dessus. ».
Durée : 99 années, à compter du 31 mai 2017.
Siège : 9, rue Baron Sainte-Suzanne à Monaco.
Capital : 15.000 euros, divisé ... tous produits, matériels et consommables se rapportant à l'activité ci-dessus. ».
Durée : 99 années, à compter du 31 mai 2017.
Siège : 9, rue Baron Sainte-Suzanne à Monaco.
Capital : 15.000 euros, divisé ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-328 du 28 juillet 1998 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi.
Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi, sont fixés comme suit à compter du 1 ... fixés comme suit à compter du 1er juillet 1998 :
- travailleurs seuls
9.195,00 F
- travailleurs avec une ou deux personnes à charge
10.114,50 F
- travailleurs avec trois personnes ou plus à ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-724 du 28 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Vu la requête de M. Mathieu Magara en date du 22 août 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Mathieu Magara, Administrateur ... ;
Vu la requête de M. Mathieu Magara en date du 22 août 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Mathieu Magara, Administrateur ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-621 du 23 décembre 1998 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-3 du 8 janvier 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO"
les arrêtés ministériels n° 69-4 du 9 janvier 1969 et n° 90-310 du 23 mai 1990 portant approbation des nouveaux statuts du "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO" ;
Vu la ... 3 ... Monaco ;
Vu les arrêtés ministériels n° 69-4 du 9 janvier 1969 et n° 90-310 du 23 mai 1990 portant approbation des nouveaux statuts du "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-5 du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-301du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 précité, maintenant une fonctionnaire en position ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 précité, maintenant une ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.859 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.998 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
BERTOLI & WEISS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 4 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 4 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
JORGENSEN FOODS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 6 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 6 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « OBESITY ASSOCIATION OF MONACO », en abrégé ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « OBESITY ASSOCIATION OF MONACO », en abrégé ...