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Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-20 du 17 janvier 1975 portant titularisation d'un Agent de police à la Direction ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
CONTINENTAL INVESTMENT PARTNERS MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2018.
Monaco, le 29 juin 2018.
... de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2018.
Monaco, le 29 juin 2018.
...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
KhylenCo - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 7 novembre 2017 et 5 janvier 2018, enregistré à Monaco le 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 7 novembre 2017 et 5 janvier 2018, enregistré à Monaco le 22 ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.675 du 29 novembre 2000 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Candice FABRE, Administrateur au ... et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Candice FABRE ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-597 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première ... la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Gérard LAUNOY ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.708 du 18 décembre 2000 portant intégration d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle SCORSOLIO, Professeur ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.337 du 17 février 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.337 du 17 février 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-571 du 28 novembre 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Presse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-30 du 25 janvier 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ... Presse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-30 du 25 janvier 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-578 du 6 décembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "L'HOSPITALITE DIOCESAINE DE MONACO"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 50-120 du 9 août 1950 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "L'HOSPITALITE DIOCESAINE DE MONACO ... 9 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 50-120 du 9 août 1950 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "L'HOSPITALITE DIOCESAINE ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».
22 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... 22 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique.
Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 9 ... Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Private Estate Solutions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, enregistré à Monaco le 22 février 2018 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CLEEVEN Mo » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « S.A.M. CLEEVEN Mo », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Villa Richmond », 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 avril 2018 ... dénommée « S.A.M. CLEEVEN Mo », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Villa Richmond », 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 avril 2018 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2018 de l'association dénommée « Les Petits Écoliers de Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2018 de l'association dénommée « Les Petits Écoliers de Monaco ».
Cette ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 août 2018 de l'association dénommée « ART OF LUTA ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 août 2018 de l'association dénommée « ART OF LUTA ».
Cette association, dont le ...