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Journal n°5634
du 17 septembre 1965
'Assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.
ART. 19.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation est faite par le Président du Conseil d'Administration ' ou l'Admilistrateur-Délégué, auquel est ...
Journal n°5480
du 15 octobre 1962
. Les inscriptions seront prises à partir du 8 octobre tous. les jours ouvrables de 17 à 19 heures.
L'enseignement, mixte et gratuit, est reçoinntandé particulièrement aux élèves des établissements ...
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
dissolution anticipée de ladite Société à compter du ler avril 1969 et nominé comme liquidateurs :
Monsieur Jean PESEUX, attaché de direction, demeurant à Paris lie arrondissement, rue de l'Interne Lbeb n0 19 ...
Journal n°5706
du 3 février 1967
extraordinaire, à l'effet de se prononêer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.
La décision de l'assemblée est dans tous les cas rendue publique.
ART. 19,
En cas de dissolution de ...
Journal n°5036
du 12 avril 1954
.
ART. 19.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation est faite par le Président du conseil d'administration ou l'administrateur-délégué, auquel est adjoint un co-liquidateur nommé par l ...
Journal n°5427
du 9 octobre 1961
.
Monaco, le 2 octobre 1961.
Le Greffier en Chef : P. PERRIN-JANNÈS,
Les créanciers de la faillite du sieur Jean MAGNAN, 19, boulevard Charles III à Monaco, sont convoqués à assister à la réunion qui ...
Journal n°7208
du 17 novembre 1995
montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 juin 1958, susvisée, est fixé à 25.200 P à compter du 1" octobre 1995.
1346 JOURNAL DE MONACO Vendredi 17 novembre 1995 ...
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Sousse (Tunisie), le 19 mars 1898, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962; Vu les art_cles 9 et 21 du Code Civil;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique ...
Journal n°5672
du 10 juin 1966
opérée moyennant « une inscription faite par le fonctiOnnaire chargé du « Service du Répertoire du Commerce et de l'Indus« trie en marge de l'inscription ».
ART. 7.
L'article 19 'de l'ordonnance-loi n ...
Journal n°3487
du 4 novembre 1924
19 février 1924. Dix Obligations de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les numéros 45006, 61.928, 61936, /3735, '73741, 73746, 73747, 73750, 73754, 73755 ...
Journal n°3338
du 27 décembre 1921
seings privés, enregistrés, le premier en date du 3 novembre 1921, le deuxième en date du 14 décembre 19-21, M. Jean MARTIN, négociant, demeurant à Beausoleil, et Ma, Jeanne VERGER, négociante, épouse de M ...
Journal n°3494
du 23 décembre 1924
cet effet par les parties, en l'Etude de Me A. Settitno, notaire, sous peine de ne pouvoir critiquer le paiement effectué en dehors d'eux.
Monaco, le 23 décembre 19'24.
(Signé :) A. SETTI1M10 ...
Journal n°3539
du 5 novembre 1925
.
Médailles d'argent: M. Muggetti, Mile N. Raymond.
Classe 16.
Médailles de bronze : Mmes Pélissier, Costamagno.
Classe 19.
Médaille d'argent : M. Docamo.
GROUPE III (Parures).
Classe 20.
Médaille ...
Journal n°3542
du 26 novembre 1925
'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 19Q7, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 23 novembre 1925.
Le Greffier en Chef, A. Croc°.
111 I1 I. i. E I NI
DES
OPPOSITIONS SUR LES TITRES AU PORTEUR
'Titres ...
Journal n°3523
du 16 juillet 1925
audiences des 16, 19, 23, 29, 3o juin et 3 juillet 1925, a prononcé les jugements suivants :
C. J.-C., logeur en garni, né le 26 avril 1872, à Villefranche-sur-Saône (Rhône), demeurant à Nice. — Tenue ...