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Journal n°7599
du 16 mai 2003
Attribution de fonds de commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, souvenirs et cartes postales", exploité sous l'enseigne "LA CIVETTE MONEGASQUE", dans des locaux sis Monte-Carlo, 2, boulevard de France.
Opposition s'il y a lieu dans les délais de la loi au siège du ... , souvenirs et cartes postales", exploité sous l'enseigne "LA CIVETTE MONEGASQUE", dans des locaux sis Monte-Carlo, 2, boulevard de France.
Opposition s'il y a lieu dans les délais de la loi au siège du ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Modification aux statuts - "JEAN TUBINO & FILS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 14 février et 31 mars 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "JEAN TUBINO & FILS" ayant son siège 3 bis, avenue du ... I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 14 février et 31 mars 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "JEAN TUBINO & FILS" ayant son siège 3 bis, avenue du ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-26 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Analyste Principal est vacant au Service Informatique.
L'échelle indiciaire afférente ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-26 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique. ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1432 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique
jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 11 mai 2014 de 7 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
l’accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou ... jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 11 mai 2014 de 7 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
l’accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " CERES MONACO S.A.M. "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.
'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques, en vertu d ... 'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques, en vertu d ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
:
Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct.
Tous les jours, projections de films :
- la ferme à coraux
- Rangiroa, le lagon des raies mantas ... :
Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct.
Tous les jours, projections de films :
- la ferme à coraux
- Rangiroa, le lagon des raies mantas ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
mer Méditerranée.
La Méditerranée vivante :
Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct.
Tous les jours, projections de films :
- La ferme ... mer Méditerranée.
La Méditerranée vivante :
Grâce à des caméras immergées, des images de la mer et de ses animaux sont transmises en direct.
Tous les jours, projections de films :
- La ferme ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de lits médicalisés pour le service de psychiatrie
par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant le lundi 12 ... par l’attribution de l’appel d’offres précité doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant le lundi 12 ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2017 les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », avec siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monaco, ont ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959.
Entre :
- L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO, dont le siège ... locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959.
Entre :
- L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO, dont le siège ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-708 du 27 septembre 2017 portant interdiction d'entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du Besiktas Jimnastik Kulübü d'Istanbul.
Principauté ;
CONSIDÉRANT que le cinquième alinéa de l'article premier de la loi précitée autorise le Ministre d'État à prendre des mesures particulières relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou ... Principauté ;
CONSIDÉRANT que le cinquième alinéa de l'article premier de la loi précitée autorise le Ministre d'État à prendre des mesures particulières relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85[1] de la Constitution ;
Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85[17] de la Constitution ;
Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d'élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal. ...