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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Décision n° 2018-2 du 2 juillet 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
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• établissement de statistiques de navigation (gestion au sein de la CCIN des ... ;
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Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Modification aux statuts -
"CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 septembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.", réunis en assemblée générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 septembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.", réunis en assemblée générale ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.
PUBLIQUE
307111 TRAITEMENTS TITULAIRES
-15 000
Total
-37 500
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 15 - CONSEILLER GOUVERNEMENT-MINISTRE
315211 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
Mme J.F.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et outrages à agents de la Force Publique.
Mme S.G.
Deux ans pour ... pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
Mme J.F.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et outrages à agents de la Force Publique.
Mme S.G.
Deux ans pour ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Modification aux statuts -
"UNIMA EUROPE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
particulier de tous produits de la mer provenant exclusivement des pays en voie de développement.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières et immobilières se rattachant directement à l ... particulier de tous produits de la mer provenant exclusivement des pays en voie de développement.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières et immobilières se rattachant directement à l ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, dans sa séance publique du 25 mars 2003, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, dans sa séance publique du 25 mars 2003, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-476 du 15 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Modifications aux statuts - S.N.C. BEHAR & GROOM
Société en Nom Collectif au capital de 45.735 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco (Pté)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2006, Monsieur Simon Crispin GROOM, domicilié à Monaco, 20, boulevard Rainier III, associé de la société, a cédé à un nouvel associé ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2006, Monsieur Simon Crispin GROOM, domicilié à Monaco, 20, boulevard Rainier III, associé de la société, a cédé à un nouvel associé ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Délibération n° 2013-23 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «listes annuelles des points car acquis pour les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
devront s’engager à faire un usage des informations conforme aux droits et libertés des salariés, et le cas échéant, à effectuer les formalités nécessaires auprès de la Commission.
La Commission considère ... devront s’engager à faire un usage des informations conforme aux droits et libertés des salariés, et le cas échéant, à effectuer les formalités nécessaires auprès de la Commission.
La Commission considère ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Nouveaux agréments et retraits d'agréments délivrés par la C.C.A.F.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-143 d'un Administrateur au Ministère d'Etat
(Département des Relations Extérieures)
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
L ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
L ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-70 d'un Pupitreur chargé particulièrement du suivi
des serveurs bureautiques au Service Informatique du Ministère d'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Pupitreur chargé particulièrement du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique du Ministère d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Pupitreur chargé particulièrement du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique du Ministère d ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « LADUREE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2015, les actionnaires de la société « LADUREE MONACO », ayant son siège 5, rue du Gabian à Monaco ont décidé de modifier l ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2015, les actionnaires de la société « LADUREE MONACO », ayant son siège 5, rue du Gabian à Monaco ont décidé de modifier l ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - L.P.M. S.A.R.L.
Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, avenue d’Ostende – Monaco
dénommée « L.P.M. S.A.R.L. » ont décidé de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet social comme suit :
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- l’édition, la ... dénommée « L.P.M. S.A.R.L. » ont décidé de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet social comme suit :
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- l’édition, la ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Attribution de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, souvenirs et cartes postales", exploité sous l'enseigne "LA CIVETTE MONEGASQUE", dans des locaux sis Monte-Carlo, 2, boulevard de France.
Oppositions s'il y a lieu dans les délais de la loi au siège du ... , souvenirs et cartes postales", exploité sous l'enseigne "LA CIVETTE MONEGASQUE", dans des locaux sis Monte-Carlo, 2, boulevard de France.
Oppositions s'il y a lieu dans les délais de la loi au siège du ...