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Journal n°8703 du 12 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ACUMEN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2024. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2024 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. S T A T U ... 2024. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2024 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. S T A T U ...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « McCAMLEY INVESTMENT GROUP » (Société Anonyme Monégasque)
définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges ... définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de ...
Journal n°8704 du 19 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AXEEN PHARMA » (Société Anonyme Monégasque)
- RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Art. 18. Année sociale L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice ... déterminées par les dispositions ci‑dessus. TITRE VI ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Art. 18. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art. 19 ...
Journal n°8705 du 26 juillet 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « The Yacht Collection Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2024, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « The Yacht Collection Monaco », au capital de 150 ... d'un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2024, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « The Yacht Collection Monaco », au capital de 150 ...
Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, sont mis à jour de ces modifications. Art. 19. À l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au deuxième paragraphe ... 'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, sont mis à jour de ces modifications. Art. 19. À l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au deuxième paragraphe ...
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Avis de vacances d'emploi (p. 83). DIRECTION DU TRAVAIL ET DES APPAIRES SOCIALES Circulaire 110 66-02 du 19 janvier 1966 relati,e au Jeudi 27 janvier 1966, Sainte-Dévote, Jour férié légal (p. 84 ...
Journal n°4022 du 13 décembre 1934
., dit M ., se disant marchand forain , né le 3 décem bre 19o9, à Constantinople (Turq uie),demeurant à Monaco : six mois de prison et too francs d'amende, pour escroqueries ; K. F., se disant homme de ...
Journal n°4137 du 11 février 1937
-positions de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920, instituant la Chambre Consultative, doivent être faites, par écrit,, ,den.s un délai do quinze jours à dater de là présente publication. L ...
Débats 1922 du 31 décembre 1922
.- Monopoles d'Etat 19.900 403.380 450.000 JOURNAL DE MONACO 3 Total 4.740.730 70 Total 3.227.024,58 DEPENSES DES SERVICES INTERIEURS Examen des propositions des Services et fixation! des ...
Journal n°4623 du 23 mai 1946
UATRE-\1INGT-INEUVIEME ANNÉE N° 4.623 Le Numéro : 3 francs. JEL1)1 23 MAI 1946
‘1131,1111g E MQNACØ
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
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MONACO - FRANCE e...
Journal n°2801 du 19 décembre 1911
CINQUANTE - QUATRIÈME ANNÉE — N° 2801 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 19 Décembre 1911 J'OU NAL DE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°4068 du 31 octobre 1935
provisoires ne sont pas ratifiées par l'Assemblée Générale, les délibérations prises 'et les actes accomplis par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. ART. 19. Chaque année, dans la séance 'qui ...
Journal n°2864 du 18 février 1913
appartient au Gouvernement sur le territoire duquel fonctionne le Bureau international prévu à l'article 13. ART. 19. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs ...
Journal n°4880 du 16 avril 1951
et de l'Assistance. Nous, Ministre d'État de la PrinciPaut6, Vu la Loi no 335 du 19 décembre 1941, modifiée par l'Ordonnance-Lol no 361 du 21 avril 1943, portant création de l'Office d ...
Débats 1984 du 31 décembre 1984
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
Pages
482ème Séance Pubtique du 13 Octobke 1983 ! 0 0 1
Annexe au J.O.M du 6 Janviek 1984 - n° 6.589
483ème Séance Publique du 12 Décembote 1983
Annexe au J.O.M du 24 Févtiek 1984 - n° 6.596 I 041
484ème Séan...

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Version 2018.11.07.14