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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.478 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
- Ordonnance Souveraine n° 3.479 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 65-368 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Privée de Placements et de Crédit"
- Arrêté Ministériel n° 66-002 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 66-004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 66-005 fixant le montant de la retraite entière de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1965
- Arrêté Ministériel n° 66-006 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1964-1965
- Arrêté Ministériel n° 66-007 déterminant les règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires ou des pourcentages exigés de la clientèle au titre du service
- Arrêté Ministériel n° 66-008 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
- Arrêté Ministériel n° 66-009 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 66-4 réglementant le stationnement des véhicules utilitaires en vue du chargement et du déchargement de marchandises devant faire l'objet de livraisons
- Arrêté Municipal n° 66-5 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXVe Rallye Automobile Monte-Carlo