Rechercher un journal, un article
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
'enregistrement en exécution de la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la déclaration des ventes aux enchères
300
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux ... n° 1.014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la déclaration des ventes aux enchères
300
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux enchères :
- 6 % pour ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-105 du 29 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-611 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-612 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3619 du 17 octobre 2016 complétant l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
:
Article Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 24-I et 56 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... :
Article Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 24-I et 56 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-791 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
des indemnités forfaitaires versées aux pharmaciens par les régimes d'assurance maladie de la Principauté est fixé à 175 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et ... indemnités forfaitaires versées aux pharmaciens par les régimes d'assurance maladie de la Principauté est fixé à 175 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-855 du 12 décembre 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2018 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2357 du 24 septembre 2007 portant fixation
des droits d'introduction des viandes pour l'année 2008.
dispositions concernant les droits d'introduction des viandes, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
ART. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale ... dispositions concernant les droits d'introduction des viandes, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
ART. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1382 du 17 avril 2008 portant fixation des tarifs 2008 des concessions du cimetière animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et ... homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-153 du 13 mars 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2017 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2018.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Chimiothérapie : à compter du 1er janvier 2003
Hospitalisation de jour
DMT/MT
302/19
494,50 €
Hospitalisation complète
DMT/MT
302/03
1.112,80 €
Transports en V.S.A.B. :
à compter de la parution au ...
Chimiothérapie : à compter du 1er janvier 2003
Hospitalisation de jour
DMT/MT
302/19
494,50 €
Hospitalisation complète
DMT/MT
302/03
1.112,80 €
Transports en V.S.A.B. :
à compter de la parution au ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.399 du 1er août 2008 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.356 du 24 septembre 2007 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du ... intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.356 du 24 septembre 2007 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ...