Arrêté Municipal n° 2016-3619 du 17 octobre 2016 complétant l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-0540 du 10 février 2016 modifiant l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique complété par l'arrêté municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015, sont complétées comme suit :

Entrée invalides adultes : 3,50 €
Entrée invalides enfants (4-18 ans) : 2,50 €.

Art. 2.

Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 octobre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.