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Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-19 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre aux bénéficiaires d’appartements domaniaux d’échanger leurs appartements»
liées aux demandes d’échange et à leur instruction, sont fournies par la Direction de l’Habitat elle-même ;
- les données de gestion des accès des personnes concernées, ainsi que des personnels de l ... liées aux demandes d’échange et à leur instruction, sont fournies par la Direction de l’Habitat elle-même ;
- les données de gestion des accès des personnes concernées, ainsi que des personnels de l ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-902 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et ... publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et ... Arrêté Ministériel n° 2019-902 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-75 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions de la commission hygiène sécurité environnement» présentée par Monaco Télécom SAM»
:
- gestion des comptes rendus de réunion ;
- gestion des plans de prévention ;
- gestion des affichages sécurité pour les locaux de Monaco Télécom ;
- gestion des procédures HSE ;
- élaboration de la ... :
- gestion des comptes rendus de réunion ;
- gestion des plans de prévention ;
- gestion des affichages sécurité pour les locaux de Monaco Télécom ;
- gestion des procédures HSE ;
- élaboration de la ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis » présenté par le Ministre d'État.
Sûreté Publique, au personnel habilité de l'Administration des Domaines et aux Assurances à Monaco.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée pour ... Sûreté Publique, au personnel habilité de l'Administration des Domaines et aux Assurances à Monaco.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée pour ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par le Ministre d’Etat
accès aux dossiers des sociétés en inscription et/ou consultation, maintenance.
La Commission note que les fonctionnalités sont les suivantes :
L’application interne permet aux Agents de la Direction de ... accès aux dossiers des sociétés en inscription et/ou consultation, maintenance.
La Commission note que les fonctionnalités sont les suivantes :
L’application interne permet aux Agents de la Direction de ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision Souveraine en date du 15 octobre 2018 autorisant les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée aux couleurs de l'Ordre de Saint-Charles.
militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l'Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les officiers ... militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l'Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les officiers ... Décision Souveraine en date du 15 octobre 2018 autorisant les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de comptes personnels sécurisés permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l ... automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de comptes personnels sécurisés permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
diffusion des résultats atteints.
Ce comité a également la capacité de développer des relations avec ses homologues dans les autres États Parties et de communiquer directement avec eux.
Il veille au suivi des ... diffusion des résultats atteints.
Ce comité a également la capacité de développer des relations avec ses homologues dans les autres États Parties et de communiquer directement avec eux.
Il veille au suivi des ... Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-19 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procédures de recouvrement» présenté par Monaco Télécom SAM
gestion de dossiers de recouvrement de créances».
Elle considère que ces communications d’informations sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur les personnes ayant accès au ... gestion de dossiers de recouvrement de créances».
Elle considère que ces communications d’informations sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-01 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux »
aux articles 21 et 22 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- documents collectés dans le cadre des missions d’investigation ou de droit d’accès indirect : photos non nominatives, documents remis par voie ... aux articles 21 et 22 de la loi n° 1.165, modifiée ;
- documents collectés dans le cadre des missions d’investigation ou de droit d’accès indirect : photos non nominatives, documents remis par voie ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses ... Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’informations opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-62 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines » présenté par son Président
) avec le traitement « Gestion des habilitations » pour les accès aux répertoires partagés ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » pour la réception ... ) avec le traitement « Gestion des habilitations » pour les accès aux répertoires partagés ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » pour la réception ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié.
'établissement de la zone géographique correspondante au domicile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prendra les mesures adéquates, en proposant aux familles concernées une place ... 'établissement de la zone géographique correspondante au domicile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prendra les mesures adéquates, en proposant aux familles concernées une place ... Arrêté Ministériel n° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié. ...