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Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-275 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification de la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de Sécurité Nationale Annexe Annexe 69 Intérieur ANNEXE_DISPOSITIONS RELATIVES DU SECRET DE SECURITE ... de sécurité relatives à un contrat classifié. Ils sont les correspondants de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique et de la Direction de la Sûreté Publique.
Article 11
La liste des emplois ou ... correspondants de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique et de la Direction de la Sûreté Publique.
Article 11
La liste des emplois ou fonctions nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés ou ... diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié. ...
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
nuovo.
GIUSEEPE SARAGAT. »
* *
dë`S: E. 11d: Heinrieli Luobke, Président .de la Ré.. publique Fédérale d'Allemagne :
« En ce début d'année; je souhaite à Votre Al« fesse Sérénissime et au peuple ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
émis le 16 septembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 septembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-180 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
voie postale auprès de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitements ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DRSI » et « Gestion des outils collaboratifs » lui soient soumis dans les meilleurs délais ;
- les accès des ... ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
informations des utilisateurs mais uniquement aux données techniques des imprimantes récoltées par la solution.
Considérant les attributions de cette personne, et eu égard à la finalité du traitement, les accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... celui-ci n'a pas accès aux informations des utilisateurs mais uniquement aux données techniques des imprimantes récoltées par la solution.
Considérant les attributions de cette personne, et eu égard à la ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Délibération n° 2019-138 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
électronique ;
- Gestion des dossiers de la messagerie et des messages archivés ;
- Établissement et lecture de fichiers journaux ;
- Gestion des habilitations d'accès à la messagerie ;
- Gestion de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations relatives à l'identité, au nom d'utilisateur, à la vie professionnelle et aux coordonnées professionnelles de l'utilisateur de la messagerie sont issues du traitement relatif à la gestion des ... ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Délibération n° 2022-26 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2020-14 du 15 janvier 2020 portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la DSN habilités dans le cadre de leurs missions d'accompagnement des utilisateurs : lecture, création, modification ;
- le personnel du prestataire à des fins de MCO et MCS (pas d'accès aux ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-28 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d'État.
parties prenantes d’un chantier géré par la DTP ;
- gestion des habilitations ;
- création des comptes utilisateurs ;
- gestion des droits applicatifs (accès aux informations et documents, actions de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-162 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’État.
aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
I. Paragraphe unique
Le traitement a pour finalité la « Gestion des accès dédiés au Système d’information » et ses ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 17 octobre 2023, l'examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l'article 27 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’État. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-166 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État.
fonctionnalités implique un accès par les agents de la DSN en charge de la création et du suivi des questionnaires de sensibilisation à l’utilisation de Teams et de la gestion des équipes.
Par ailleurs, il est ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... acte.
L'ajout de ces fonctionnalités implique un accès par les agents de la DSN en charge de la création et du suivi des questionnaires de sensibilisation à l'utilisation de Teams et de la gestion des ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-163 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État.
'outil de gestion de la cantine ont un caractère obligatoire » et qu'à défaut de leur renseignement « des mentions obligatoires (…) l'accès au logiciel de gestion de la cantine ne pourra être ouvert ».
À cet ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que « les informations nominatives collectées dans le cadre de l'outil de gestion de la cantine ont un caractère obligatoire » et qu'à défaut de leur renseignement « des mentions obligatoires (…) l'accès ... ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-140 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Le responsable de traitement indique qu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... constate que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au ... pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
procédure d’alerte afin que les Directions métiers et hiérarchiques (DSI/DSN) soient immédiatement informées des accès aux données par ces personnels, et de leurs motifs, afin que puisse s’appliquer un ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... lecture desdits QR codes). Le quantum des données de santé ainsi collectées a donc considérablement augmenté.
À cela, viendra s'ajouter la gestion des cas contacts, qui n'est pas insérée dans la présente ... Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » exploité par la Direction des Services Numériques, présentée par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d’Information ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » exploité par la Direction des Services Numériques, présentée par le Ministre d'État. ...