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Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
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Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.907 du 31 janvier 2020 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Stockholm (Royaume de Suède).
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Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
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Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.691 du 17 juin 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
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Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.729 du 1er juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.313 du 18 janvier 2019 portant nomination du Directeur Adjoint du Travail.
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Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.908 du 25 juin 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
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Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.940 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
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Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.971 du 27 juillet 2001 portant retrait de l'autorisation accordée à une Fondation.
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Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.055 du 26 septembre 2001 conférant l'honorariat à une fonctionnaire.
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Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.331 du 1er février 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Communication.
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Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit.
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Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.285 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie Réanimation).
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Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.616 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.400 du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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