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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
chacune de valeur nominale, suite à la fusion par voie d’absorption de la SAM Dushow Monaco ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 septembre 2023.
Art. 2 ... 22 ... de valeur nominale, suite à la fusion par voie d'absorption de la SAM Dushow Monaco ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 septembre 2023\.
Art. 2.
Ces ... Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
La Semaine en Principauté
de Monaco
Le 2 juin, à 18 h 30,
Conférence sur le thème « Serge Voronoff : le rêve de la jeunesse éternelle » par Enzo Barnaba.
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live ... 22 ... de Monaco
Le 2 juin, à 18 h 30,
Conférence sur le thème « Serge Voronoff : le rêve de la jeunesse éternelle » par Enzo Barnaba.
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 25 août 2006.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 2, rue des Orangers, 3ème étage, composé de deux pièces, d ... 22 ... tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 25 août 2006.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 2, rue des Orangers, 3ème étage, composé de deux pièces, d ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1067 du 20 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promepla S.A. », au capital de 588.420 euros. ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-121 du 9 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration au Secrétariat Général.
Art. 2.
Les candidats devront remplir les ... 22 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration au Secrétariat Général.
Art. 2.
Les candidats devront remplir les ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-467 du 19 septembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ... 22 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;
Vu la requête présentée par l'association le ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-231 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », au capital de 150.000 euros.
tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ... 22 ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
auditions présentée par la Fondation Prince Pierre de Monaco sur le thème "Karajan", une légende par Michel Glotz
le 3 février, à 18 h 15,
Conférence présentée par l'Association Monégasque pour la ... 22 ... auditions présentée par la Fondation Prince Pierre de Monaco sur le thème "Karajan", une légende par Michel Glotz
le 3 février, à 18 h 15,
Conférence présentée par l'Association Monégasque pour la ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 788 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... 22 ... 'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.897 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ... 22 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal ... 22 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°2990
du 6 juillet 1915
Instance.
ART. 3.
Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris le 24 juin 1915.
ALBERT.
Par le Prince : Pour exécution :
Le Secrétaire d'État, Le ... 2 ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-552 du 9 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-419 du 9 juillet 2002 autorisant l'association dénommée " UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée ... 22 ... loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-419 du 9 juillet 2002 autorisant l'association dénommée " UNIVERSITY FRIENDSHIP ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n ... 22 ... Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2021.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ... 22 ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-351 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
FISSORE, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq août mil neuf cent quatre ... 22 ... 'assistant-opérateur au cabinet de M. Bruno FISSORE, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ... 22 ...
L'Office des Émissions de Timbres de la Principauté de Monaco procédera le 26 février 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
- 1,28 € - Centenaire de l'Organisation Hydrographique ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le ... 22 ... 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
le 11 octobre, à 15 h, et les 9 et 10 octobre, à 21 h,
Soirée de Gala le 10 octobre, à 21 h,
24ème Monte-Carlo Magic Stars : Une première partie avec les jeunes espoirs de la magie internationale et ... 22 ...
le 11 octobre, à 15 h, et les 9 et 10 octobre, à 21 h,
Soirée de Gala le 10 octobre, à 21 h,
24ème Monte-Carlo Magic Stars : Une première partie avec les jeunes espoirs de la magie internationale et ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3265 du 9 novembre 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010- 3106 du 18 octobre 2010 portant création d’un tarif groupé entre le Jardin Exotique et le Nouveau Musée National de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du ... 22 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du ...
Journal n°4577
du 5 juillet 1945
.
Par le Prince :
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'Etat,
H. Menne:a.
N° 3.046 . LOUIS
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO,
Avons Ordonné et Ordonnons
Mile Madeleine ... 2 ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA France IARD", dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-063 du 17 mai 2006 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de soirées musicales et spectacles se déroulant au Square Gastaud
conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 mai 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ... 22 ... conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 mai 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.031 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... 22 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.688 du 14 février 2003 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... 22 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la ... 22 ... ° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-281 du 10 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, expulsé du territoire français le 7 janvier 2010, demeurant avant son expulsion 35, rue de la Villette - 75019 Paris.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... 22 ... , expulsé du territoire français le 7 janvier 2010, demeurant avant son expulsion 35, rue de la Villette - 75019 Paris.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 octobre 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... 22 ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 octobre 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO"
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 avril 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 avril 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO" ...