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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
, diffamations ou attaques, la restitution des indemnités qu'il aurait versées à titre de réparation.
Il dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'il peut exercer par voie de constitution de ... restitution des indemnités qu'il aurait versées à titre de réparation.
Il dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'il peut exercer par voie de constitution de partie civile devant la ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.365 du 10 septembre 2009 rendant exécutoire l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs conclu entre la Principauté de Monaco et la République française le 8 novembre 2005
les dispositions d’ordre prudentiel relatives aux établissements de crédit sont directement applicables à Monaco en application de la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et des différents ... les dispositions d’ordre prudentiel relatives aux établissements de crédit sont directement applicables à Monaco en application de la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945 et des différents ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.640 du 16 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
de la Sûreté Publique,
Giacinto Formentini, Bénévole à l'Association Internationale des Arts Plastiques auprès de l'UNESCO,
Fernand Axel dit Ferxel Fourgon, Bénévole associatif,
MM. Michel Gramaglia ... Sûreté Publique,
Giacinto Formentini, Bénévole à l'Association Internationale des Arts Plastiques auprès de l'UNESCO,
Fernand Axel dit Ferxel Fourgon, Bénévole associatif,
MM. Michel Gramaglia, Vice ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
Maritimes par le propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque ... Maritimes par le propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.897 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
’OFFICIER :
Mme Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Me Thierry Lacoste, Avocat-défenseur,
M. Juan Federico Van Dulken Y ... 'OFFICIER :
Mme Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Me Thierry Lacoste, Avocat-défenseur,
M. Juan Federico Van Dulken ... Ordonnance Souveraine n° 8.897 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.449 du 18 avril 2000 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Mme Edith LE LAY-BENMANSOUR, Attaché de Direction à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, placée en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco par le Gouvernement de la République ... et Ordonnons :
Mme Edith LE LAY-BENMANSOUR, Attaché de Direction à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, placée en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco par le ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine
n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée
supérieure des comptes instituée par l'article 42 de la Constitution, modifiée, assure le contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l'Etat, de la commune et des établissements publics ... supérieure des comptes instituée par l'article 42 de la Constitution, modifiée, assure le contrôle des comptes et de la gestion budgétaire et financière de l'Etat, de la commune et des établissements publics ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police
police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 novembre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 novembre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
totale des aires de stationnement affectés aux voitures.
Les accès aux garages en sous-sol doivent être conçus de manière à apporter le moins de gêne à la circulation publique et doivent s’intégrer à l ... totale des aires de stationnement affectés aux voitures.
Les accès aux garages en sous-sol doivent être conçus de manière à apporter le moins de gêne à la circulation publique et doivent s’intégrer à l ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.581 du 3 octobre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au ... Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.535 du 16 octobre 2002 instituant
la carte d'identité monégasque.
ci-après, à tout sujet monégasque qui en fait la demande sur la base des informations contenues dans le sommier de la Nationalité.
La carte d'identité est d'un modèle uniforme conformément aux ... ci-après, à tout sujet monégasque qui en fait la demande sur la base des informations contenues dans le sommier de la Nationalité.
La carte d'identité est d'un modèle uniforme conformément aux ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
télécommunications ou d’accès à internet.
Aux sens de la présente ordonnance et des textes pris pour son application, les opérateurs d’importance vitale s’entendent d’opérateurs publics ou privés :
a)qui exerçent ... télécommunications ou d’accès à internet.
Aux sens de la présente ordonnance et des textes pris pour son application, les opérateurs d’importance vitale s’entendent d’opérateurs publics ou privés :
a)qui exerçent ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 772 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.076 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er février 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... française, est nommé Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er février 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...