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Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-06 du 7 septembre 2016 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche non interventionnelle GROG-R01 : « Constitution d'une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-07 du 19 septembre 2016 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d'origine pancréatique : essai « Diabolopig » ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-08 du 7 octobre 2016 relative au samedi 19 novembre 2016 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-07 du 7 octobre 2016 relative au mardi 1er novembre 2016 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Circulaire n° 2016-11 du 28 novembre 2016 relative aux lundis 26 décembre 2016 (report du dimanche 25 décembre 2016, jour de Noël) et 2 janvier 2017 (report du dimanche 1er janvier 2017, jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 26 décembre 2016 et 2 janvier 2017 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 26 décembre 2016 et 2 janvier 2017 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Acceptation d'une gratification.
Aux termes de l'acte constitutif de la Fondation Abraham, Golda et Maurice Zabyny, après décès des deux personnes bénéficiaires y désignés, une gratification concerne le deuxième bénéficiaire prévu ...
Aux termes de l'acte constitutif de la Fondation Abraham, Golda et Maurice Zabyny, après décès des deux personnes bénéficiaires y désignés, une gratification concerne le deuxième bénéficiaire prévu ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Circulaire n° 2018-9 du 2 mai 2018 relative au jeudi 31 mai 2018 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 31 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 31 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion
WEHREL, Docteur en pharmacie, domicilié à Saint-Paul-de-Vence (A-M), 870, chemin des Espinets,
une officine de pharmacie exploitée 2, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, connue sous l'enseigne « PHARMACIE ... WEHREL, Docteur en pharmacie, domicilié à Saint-Paul-de-Vence (A-M), 870, chemin des Espinets,
une officine de pharmacie exploitée 2, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, connue sous l'enseigne « PHARMACIE ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ... au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Circulaire n° 2017-10 du 18 octobre 2017 relative au Lundi 20 novembre 2017 (report du dimanche 19 novembre 2017, jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 20 novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 20 novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Circulaire n° 2017-2 du 23 mars 2017 relative au lundi 17 avril 2017 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 17 avril 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 17 avril 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Circulaire n° 2017-3 du 4 avril 2017 relative au lundi 1er mai 2017 (Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Circulaire n° 2017-6 du 17 mai 2017 relative au jeudi 15 juin 2017 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 15 juin 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 15 juin 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
Comité mentionné à l'article premier, présidé par le Ministre d'État, ou en son absence par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, est constitué de deux collèges.
1. Le ... mentionné à l'article premier, présidé par le Ministre d'État, ou en son absence par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, est constitué de deux collèges.
1\. Le premier ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.199 du 21 juillet 2020 autorisant le port d'un titre.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 16 de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.528 du 16 décembre 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 16 de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.528 du 16 décembre 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Léonard Taubert ...