Rechercher un journal, un article
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.074 du 25 novembre 2003 portant nomination
des membres du Conseil de la Mer.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu Notre or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L. 110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu Notre or...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2003, enregistré, le nommé :
- N. P., né le 31 janvier 1968 à Monaco de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc...
- N. P., né le 31 janvier 1968 à Monaco de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-094 du 25 novembre 2003 portant nomination d'un
Cantonnier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-40 du 11 mai 2000 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-40 du 11 mai 2000 portant nomination et...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-095 du 25 novembre 2003 portant nomination des
représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relati...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relati...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SOCIETE INTERCONTINENTAL RESOUR- CES, en abrégé "I.R.S.A.M.", dont le siège social était à Monaco, 74, boulevard d'Italie, a, conformément à l'art...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Messages de félicitations reçus par S.A.S. le Prince Souverain
à l'occasion de la Fête Nationale
A l'occasion de la Fête Nationale, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de :
* Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II :
"La Fête Nationale de la Principauté de Monaco me donne l'occasion d'offrir à Votre Altesse Sérénissime les voeux qu...
* Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II :
"La Fête Nationale de la Principauté de Monaco me donne l'occasion d'offrir à Votre Altesse Sérénissime les voeux qu...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Apports de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 16 avril 2003, modifié le 23 juillet 2003, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. LORENZI et Cie", M. Jean-Yves LORENZI, agent immobilier, demeurant à Monaco, 44, boulevard d'Italie, a fait apport à...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-192 d'un Plombier électromécanicien
au Stade Louis II
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Plombier électromécanicien au Stade Louis II, à compter du 12 février 2004, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire...
L'échelle indiciaire...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Apport de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 16 avril 2003, modifié le 23 juillet 2003, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. LORENZI et Cie", Mme Olena LYNNYK épouse LORENZI, négociatrice, demeurant à Monaco, 44, boulevard d'Italie, a fait a...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Communiqué n° 2003-11 du 24 novembre 2003 relatif au jeudi 25 décembre 2003
(Jour de Noël) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 25 décembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Constitution de Société en Nom Collectif
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 16 avril 2003, modifié le 23 juillet 2003, il a été constitué, entre M. Jean-Yves LORENZI, agent immobilier, et son épouse, Mme Olena LYNNYK, négociatrice, demeurant ensemble à Monaco, 44, boulevard d'Italie, une société en nom collectif ayant...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Communiqué n° 2003-12 du 25 novembre 2003 relatif au jeudi 1er janvier 2004
(Jour de l'An) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Cession de moitié de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 13 août 2003, réitéré le 5 novembre 2003, Mme Daniela Pace, Esthéticienne, demeurant à Monaco, 24, rue Grimaldi, divorcée, non remariée, de M. Saverio GULLACE a cédé à M. Armando SANSO, coiffeur, demeurant à Monaco, 41, rue Grimaldi, la moitié à son...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Avis de vacance n° 2003-123 d'un poste de Chef d'équipe, chargé de la maintenance
de la Salle au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef d'équipe, chargé de la maintenance de la Salle est vacant au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les personnes intéressées par cet em...
Les personnes intéressées par cet em...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"S.C.S. OREZZA & Cie" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 juin 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. OREZZA & Cie" sont convenus :
- de réduire le capital social.
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 40.000...
- de réduire le capital social.
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 40.000...