Arrêté Municipal n° 2003-095 du 25 novembre 2003 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-110 en date du 11 novembre 2002 portant nomination des représentants au sein des Commissions Paritaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés à compter du 25 novembre 2003 et pour toute la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 3 novembre 2005, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Chef du Service de la Cellule Animations de la Ville.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. PAULI Marc, Chargé de Mission en Coordination et Communication (1ère section),
- M. VAUDANO Charles, Professeur de trompette à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (2ème section),
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Chef de Service de la Salle du Canton-Espace Polyvalent,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. SAMARATI Christophe, Inspecteur, Chef de la Police Municipale (1ère section),
- Mme DEL née WALTER Sylvie, Professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (2ème section).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Chef du Service de la Cellule Animations de la Ville.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme ALIPRENDI née COLOMBI Martine, Secrétaire Principale (1ère section),
- M. CASTELLANO Georges, Programmeur chargé du matériel et des réseaux au Service Bureautique-Informatique (2ème section).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Chef de Service de la Salle du Canton-Espace Polyvalent,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme CASTELLINO née SEMERIA Christine, Comptable au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent (1ère section),
- M. MARTINETTI Jérôme, Régisseur, Adjoint au Chef de Service de la Salle du Canton - Espace Ployvalent (2ème section).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie C-D des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Chef du Service de la Cellule Animations de la Ville.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme CRESTO Charlotte, Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Municipale de Monte-Carlo (1ère section),
- M. MEDECIN Patrice, Electricien éclairagiste scénique à la Salle du Canton - Espace Polyvalent (2ème section).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Chef de Service de la Salle du Canton-Espace Polyvalent,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. ANDRIEU Jean-Philippe, Employé de bureau au Secrétariat Général (1ère section),
- Mme JONIAUX Eliane, Agent contractuel à la Police Municipale (2ème section).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 novembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat
Monaco, le 25 novembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-110 en date du 11 novembre 2002 portant nomination des représentants au sein des Commissions Paritaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés à compter du 25 novembre 2003 et pour toute la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 3 novembre 2005, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Chef du Service de la Cellule Animations de la Ville.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. PAULI Marc, Chargé de Mission en Coordination et Communication (1ère section),
- M. VAUDANO Charles, Professeur de trompette à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (2ème section),
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Chef de Service de la Salle du Canton-Espace Polyvalent,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. SAMARATI Christophe, Inspecteur, Chef de la Police Municipale (1ère section),
- Mme DEL née WALTER Sylvie, Professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (2ème section).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Chef du Service de la Cellule Animations de la Ville.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme ALIPRENDI née COLOMBI Martine, Secrétaire Principale (1ère section),
- M. CASTELLANO Georges, Programmeur chargé du matériel et des réseaux au Service Bureautique-Informatique (2ème section).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Chef de Service de la Salle du Canton-Espace Polyvalent,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme CASTELLINO née SEMERIA Christine, Comptable au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent (1ère section),
- M. MARTINETTI Jérôme, Régisseur, Adjoint au Chef de Service de la Salle du Canton - Espace Ployvalent (2ème section).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie C-D des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
- M. MILANESIO Richard, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PALMERO Marc, Chef du Service de la Cellule Animations de la Ville.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux :
- Mme CRESTO Charlotte, Auxiliaire de Puériculture à la Crèche Municipale de Monte-Carlo (1ère section),
- M. MEDECIN Patrice, Electricien éclairagiste scénique à la Salle du Canton - Espace Polyvalent (2ème section).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
- Mme CANIS née DEORITI Christine, Chef de Service de la Salle du Canton-Espace Polyvalent,
- Mme ZACCABRI née RIBOUT Hélène, Chef de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux :
- M. ANDRIEU Jean-Philippe, Employé de bureau au Secrétariat Général (1ère section),
- Mme JONIAUX Eliane, Agent contractuel à la Police Municipale (2ème section).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 novembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat
Monaco, le 25 novembre 2003.
Le Maire,
G. MARSAN.