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Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE"
.000 actions de 1.000 francs chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 janvier 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 ... .000 actions de 1.000 francs chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 janvier 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-344 du 29 juin 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2022 à 18 heures au 9 juillet 2022 à 3 heures, à l’occasion du Bal de la Rose ;
- du 18 juillet 2022 à 18 heures au 19 juillet 2022 à 3 heures, à l ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2022 à 18 heures au 9 juillet 2022 à 3 heures, à l'occasion du Bal de la Rose ;
- du 18 juillet 2022 à 18 heures au 19 juillet 2022 à ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant ... décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-331 du 27 mai 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-719 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE », au capital de 150.000 euros.
par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, Notaire, les 4 décembre 2020, 17 juin 2021 et 19 octobre 2021 ;
Vu l ... par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, Notaire, les 4 décembre 2020, 17 juin 2021 et 19 octobre 2021 ;
Vu l ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-754 du 25 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 octobre 2021 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 octobre 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-833 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 7 octobre 2019 à 7 heures au lundi 30 mars 2020 à 19 heures :
• La circulation des piétons est interdite sur le quai des États-Unis à l'intérieur des ... 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 7 octobre 2019 à 7 heures au lundi 30 mars 2020 à 19 heures :
• La circulation des piétons est interdite sur le quai des États-Unis à l'intérieur des ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-32 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Mondiale Partenaire »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-253 du 1er avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », au capital de 150.000 euros.
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 février 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, Notaire, le 19 février 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-362 du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M."
.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 250.000 euros, divisé en 2.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me P.-L. AUREGLIA, notaire, le 19 ... 19 janvier 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-353 du 18 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spinnaker Capital (Monaco) SAM », au capital de 450.000 euros.
par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 mars 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 mars 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-947 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Group Murr », au capital de 300.000 euros.
l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, reçu par Me Henry Rey, notaire, le 19 septembre 2018 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ... l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, reçu par Me Henry Rey, notaire, le 19 septembre 2018 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1088 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 décembre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforant, des pièces anatomiques d'origine humaine et de médicaments à usage humain non utilisés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1122 du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ...