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Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Chap. 10. — Acquisition et Equipement Fontvieille 54 901 000 + 1 890 000 56 791 000
Chap. I I. — Equipement industriel et commercial 158 000 000 + 19 000 000 177 000 000
929 159 000 + 85 ...
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 2 ...
Journal n°7050
du 6 novembre 1992
36,21 36,57 6 119,49 6 180,33
240 37,79 38,16 6 386,51 6 449,04
250 39,37 39,76 6 653,53 6 719,44
260 40,94 41,34 6 918,86 6 986,46
270 42,51 42,93 7184,19 7255,17.
280 44,10 44 ...
Journal n°6964
du 15 mars 1991
une nouvelle période d'un an, à compter. du 19 décembre 1990.
ART. 2.
Le Secrétaire général du Ministère d'État e le Directeur de la Fonction Publique sont chargés, chacun en te qui le concerne, de ...
Journal n°7297
du 1 août 1997
quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
984 JOURNAL DE MONACO Vendredi 1" août 1997
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars ...
Journal n°3196 [= n°3192]
du 13 mai 1919
087
SOIXANTE-DEUXIEME ANNÉE. — N° 3196. Le Numero :10 centimes. MARDI 13 MAI 1919,
RNAL nE C
JOURNAL HEUDOi A DAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr.: Six mois. 6 fr.a, Trois moi...
Débats 1999
du 31 décembre 1999
Constitutionnel.
Les dépenses ordinaires enregistrent des augmentations des dépenses de fonctionnement dont notamment au niveau des traitements (+ 1,9 MF), des dépenses des téléphones,
0005
Vendredi 29 ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "MARIKA BESOBRASOVA"
. 19.
L'exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la ... . 19.
L'exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"S.A.M. ALPEN EDITIONS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Parquet de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne sera définitivement constituée qu'après :
- que les ... Parquet de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne sera définitivement constituée qu'après :
- que les ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
" S.A.M. SOGEMM " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. 19.
Approbation gouvernementale - formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- Que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ... . 19.
Approbation gouvernementale - formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- Que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" GMT S.A.M. " Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- Que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ... . 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- Que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`
décembre suivant.
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l’exercice annuel, qui commence, apure tous comptes et donne, s’il y ... décembre suivant.
ART. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l’exercice annuel, qui commence, apure tous comptes et donne, s’il y ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis.
Titres de Circulation opère, notamment, un contrôle visuel du compteur horokilométrique et du dispositif répétiteur lumineux de tarifs.
Art. 19.
Les vérifications mentionnées au premier alinéa de l ... Titres de Circulation opère, notamment, un contrôle visuel du compteur horokilométrique et du dispositif répétiteur lumineux de tarifs.
Art. 19.
Les vérifications mentionnées au premier alinéa de l ...