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Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-314 du 14 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION AND BEAUTY S.A.M."
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 150 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 février 1999 ;
Vu l ... les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 150 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 février ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-773 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cruise Services », au capital de 280.000 €.
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 280.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 octobre 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 280.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 octobre 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-843 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-61 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 décembre 2016 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 décembre 2016 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-73 du 9 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco », au capital de 150.000 euros.
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 décembre 2016 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 décembre 2016 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-117 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », au capital de 150.000 euros.
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 19 octobre 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 19 octobre 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-118 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Recycling », au capital de 150.000 euros.
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 janvier 2018 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 janvier 2018 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-899 du 20 septembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Le Sou Médical » à la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-629 du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-494 du 16 octobre 2000 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-477 du 7 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WESTBOUND TRADE"
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 mai 1999 ;
Vu l ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 mai 1999 ;
Vu l ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ... au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-612 du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;
Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;
Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-284 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE"
.400 actions de 1.000 F chacune, reçus par Me L.-C. CROVETTO, notaire, les 19 décembre 1997 et 29 mai 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par ... , divisé en 2.400 actions de 1.000 F chacune, reçus par Me L.-C. CROVETTO, notaire, les 19 décembre 1997 et 29 mai 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-349 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M."
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, les 19 mai et 7 juillet ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, les 19 mai et 7 ...