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Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-288 du 12 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES - COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2018-2019 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
'honorariat lui a été conféré par Ordonnance Souveraine du 3 septembre 2018.
Son implication à la tête du Tribunal de Première Instance au cours des six dernières années est digne d'éloges tant il est vrai que les ... écoulée ; c'est là aussi une tradition immuable.
Notre Direction des Services Judiciaires s'est cette année réorganisée avec en premier lieu la nomination à compter du 2 novembre 2018 de M. Patrick Sommer ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur -
«Les Terrasses du Port»
2, avenue des Ligures - Monaco
EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco ... EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Modification aux Statuts -
"ANSBACHER (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 3 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.", réunis en Assemblée ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 3 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.", réunis en Assemblée ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Les deux offres de location publiées au Journal de Monaco du 9 mars 2012 sont annulées et remplacées comme indiqué ci-dessous.
OFFRE DE LOCATION
D’un logement de deux pièces situé au 2ème ... Les deux offres de location publiées au Journal de Monaco du 9 mars 2012 sont annulées et remplacées comme indiqué ci-dessous.
OFFRE DE LOCATION
D’un logement de deux pièces situé au 2ème ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ART GALERIE
jusqu'au 15 septembre, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h,
Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 22 septembre ... 'ART GALERIE
jusqu'au 15 septembre, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h,
Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 22 septembre ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
dédiés à la Dynastie des Grimaldi
ATRIUM DU CASINO
du 10 octobre au 22 novembre,
Exposition Charles Garnier, Monte-Carlo et la Riviera
MUSEE DE LA CHAPELLE DE LA VISITATION
jusqu'au mois de ... dédiés à la Dynastie des Grimaldi
ATRIUM DU CASINO
du 10 octobre au 22 novembre,
Exposition Charles Garnier, Monte-Carlo et la Riviera
MUSEE DE LA CHAPELLE DE LA VISITATION
jusqu'au mois de ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Société en nom collectif - "S.N.C. Danielle CAMPORA et Jean-Paul CHOLLET"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 novembre 2001,
Mme Danielle de PAOLIS, épouse de M. Jean ... Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 novembre 2001,
Mme Danielle de PAOLIS, épouse de M. Jean ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Modification aux statuts -
" Michel PASTOR GROUP "
en abrégé " M.P.G. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " Michel PASTOR GROUP " en abrégé " M.P.G. " ayant son siège ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " Michel PASTOR GROUP " en abrégé " M.P.G. " ayant son siège ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Société en Commandite Simple " S.C.S. JULIEN & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont " S.C.S. JULIEN & Cie ", et la dénomination commerciale est " SYNERGIE ".
La durée ... , industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont " S.C.S. JULIEN & Cie ", et la dénomination commerciale est " SYNERGIE ".
La durée ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Changement de régime matrimonial
préalable à leur union célébrée à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes Maritimes) le 22 décembre 1979 ;
Ont décidé de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter, pour l'avenir, le régime ... préalable à leur union célébrée à la Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Alpes Maritimes) le 22 décembre 1979 ;
Ont décidé de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter, pour l'avenir, le régime ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Avis de vacance n° 98-154 de trois postes de surveillant(e)s
à l'Académie de Musique Prince Rainier III pour l'année scolaire 1998/1999.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) sont vacants à l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) sont vacants à l ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. MOSTACCI & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juin 1998,
Mme Sandra CAMILLERI, épouse de M. Lucien MOSTACCI ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juin 1998,
Mme Sandra CAMILLERI, épouse de M. Lucien MOSTACCI ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Avis de vacance n° 98-175 d'un poste de surveillant(e)
à l'Académie de Musique Rainier III pour l'année scolaire 1998/1999.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) est vacant à l'Académie de ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un poste de surveillant(e) à temps partiel (14 heures hebdomadaires) est vacant à l'Académie de ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Société en Commandite Simple "A PECCHIA & Cie S.C.S."
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date du 13 novembre l998, enregistré à Monaco le l7 novembre 1998 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date du 13 novembre l998, enregistré à Monaco le l7 novembre 1998 ...