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Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-597 du 17 novembre 2003 fixant le montant
de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur, publié au Journal de Monaco du 21 novembre 2003.
Lire page 1967 :
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Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l'article 9 de l'arrêté ministériel n° 2003-2...
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Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l'article 9 de l'arrêté ministériel n° 2003-2...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990...
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-097 du 4 décembre 2003 prononçant l'admission à la
retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-44 du 18 octobre 1990 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-44 du 18 octobre 1990 portant nomination...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-099 du 28 novembre 2003 portant nomination d'un Jardinier
"4 branches" dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-66 du 5 août 1997 portant nomination d'un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-66 du 5 août 1997 portant nomination d'un...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-194 d'un Chef de bureau à la
Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-605 du 17 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 18 décembre, à 21 h,
"Gospels & Spirituals - The Inspirational Charms".
le 20 décembre, à 21 h et le 21 décembre, à 15 h,
Conte de Noël.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano...
le 18 décembre, à 21 h,
"Gospels & Spirituals - The Inspirational Charms".
le 20 décembre, à 21 h et le 21 décembre, à 15 h,
Conte de Noël.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-606 du 17 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Erratum à l'arrêté de la Direction des Services Judiciaires n° 2003-14 du 6 novembre 2003 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat, publié au Journal de Monaco du 14 novembre 2003.
Lire page 1919 :
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Art. 3.
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Art. 3.
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Journal n°7629
du 12 décembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple J.J. WALTER et Cie "RICHART DESIGN CHOCOLAT", dont le siège social est sis 19, boulevard des Moulins à Monaco et de son gérant commandité Jean-Jacques WALTE...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-182 d'une Sténodactylographe temporaire à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Sténodactylographe va être vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indicia...
L'échelle indicia...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luc DELESTIENNE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MONACOM" 10, rue Princesse Florestine à Monaco a, conformément à l'article 428 du Co...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-183 d'un Jardinier aide-ouvrier professionnel
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Jardinier, aide-ouvrier professionnel est vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 31 juillet 2003, réitéré le 26 novembre 2003, M. Michel CROVETTO, Agent Immobilier, demeurant à Monaco, 20 C, avenue Crovetto Frères, a cédé à M. Alain CHANTELOT, Directeur d'Agence Immobilière, demeurant à Monaco, 2 rue des Géraniums, un fond...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14