icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL Extrait

  • N° journal 7629
  • Date de publication 12/12/2003
  • Qualité 98.78%
  • N° de page 2081
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luc DELESTIENNE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MONACOM" 10, rue Princesse Florestine à Monaco a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic Bettina DOTTA dans la liquidation des biens susvisée.

Monaco, le 4 décembre 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14