Arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'arrêté directorial n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de l'administration pénitentiaire ;
Arrêtons :
Sont nommés membres du bureau de l'administration pénitentiaire les personnes ci-après désignées :
Mme
Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;
MM.
Christian ZABALDANO, Directeur de la Maison d'Arrêt, suppléé le cas échéant par le Directeur-Adjoint ;
Alain MARGE, Surveillant-Chef ;
Mme
Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge de l'Application des Peines ;
Mlle
Catherine LE LAY, Premier Substitut du Procureur Général ;
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique ;
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le premier décembre deux mille trois.
Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'arrêté directorial n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de l'administration pénitentiaire ;
Arrêtons :
Sont nommés membres du bureau de l'administration pénitentiaire les personnes ci-après désignées :
Mme
Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;
MM.
Christian ZABALDANO, Directeur de la Maison d'Arrêt, suppléé le cas échéant par le Directeur-Adjoint ;
Alain MARGE, Surveillant-Chef ;
Mme
Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge de l'Application des Peines ;
Mlle
Catherine LE LAY, Premier Substitut du Procureur Général ;
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique ;
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le premier décembre deux mille trois.
Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.