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Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.053 du 18 novembre 2003 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont promu...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-617 du 4 décembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.054 du 18 novembre 2003 accordant l'Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;

Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance so...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-654 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "TREDWELL SAM"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-106 du 13 mars 1998 portant autorisation et approba...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.059 du 20 novembre 2003 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 16 septembre 2003 par laquelle Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, a nommé Mme...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-655 du 4 décembre 2003 portant majoration du taux d'allocations familiales

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune ;

Vu la loi n° 975 du 12 j...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.060 du 20 novembre 2003 portant nomination du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés européennes.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Isabelle COSTA est nommée Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et au...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-664 du 5 décembre 2003 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 20...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-593 du 17 novembre 2003 déterminant le taux de cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-665 du 5 décembre 2003 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-625 d...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-594 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnel...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-666 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-567 du 13 décembre 1976 portant application, en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de procédure civile.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les articles 139 et 153, chiffre 1°, du Code de procédure civile, tels qu'ils résultent de la loi n° 989 du 23 novembre 1976, concernant la représentation de l'Etat et de la Commune dans les exploits ;

Vu la délibération du C...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-595 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionne...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-668 du 5 décembre 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Détachements

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