Rechercher un journal, un article
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-294 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-295 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-296 du 19 mai 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-039 du 9 mai 2003 portant reprise des Concessions
déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930, sur le Cimetière, modifiée par...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930, sur le Cimetière, modifiée par...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Vacation des Services Administratifs.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les services administratifs vaqueront le vendredi 30 mai 2003 à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de rester ouverts au public.
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de recrutement n° 2003-70 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 1er octobre 2003 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indicia...
L'échelle indicia...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de recrutement n° 2003-71 d'une Secrétaire-sténodactylographe
à la Chancellerie de l'Archevêché.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à...
L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de recrutement n° 2003-72 d'un Analyste au Service Informatique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Analyste est vacant au Service Informatique du Ministère d'Etat, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices ma...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices ma...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Mise en vente de timbres commémoratifs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 2 juin 2003, dans le cadre de la 2ème Partie du Programme Philatélique 2003 à la mise en vente de trois timbres commémoratifs, ci-après désignés :
- 0,45 € - GRANDE BOURSE 2003
Les associations monégasques de Numisma...
- 0,45 € - GRANDE BOURSE 2003
Les associations monégasques de Numisma...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2003, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Communiqué n° 2003-04 du 8 mai 2003 relatif au lundi 9 juin 2003
(Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 9 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
La Mairie fait connaître que la cabine n° 37 d'une surface de 15,50 m2, sise à l'intérieur du Marché de la Condamine est disponible pour toutes activités.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dans un délai de dix jours, à compter de la parution du présent avis...
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dans un délai de dix jours, à compter de la parution du présent avis...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
La Mairie fait connaître que la cabine n° 59 d'une surface de 9,60 m2, sise à l'intérieur du Marché de la Condamine est disponible pour toutes activités.
Dans l'éventualité d'une activité liée au domaine alimentaire, il est précisé qu'aucune fabrication sur place n'est possible.
Dans l'éventualité d'une activité liée au domaine alimentaire, il est précisé qu'aucune fabrication sur place n'est possible.
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de vacance n° 2003-083 de trois postes de surveillant(e)s
à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de surveillant(e)s à temps partiel (14 heures hebdomadaires) seront vacants à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2003/2004.
L'âg...
L'âg...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de vacance n° 2003-084 d'un poste d'Aide-ouvrier professionnel
au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide-ouvrier professionnel est vacant au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
Les personnes intéressées par cet emploi devront remplir les con...
Les personnes intéressées par cet emploi devront remplir les con...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14