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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens de la présente ordonnance, mention du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire ;
19) « lisibilité », l ... secteur alimentaire figurant sur l'étiquette ne vaut pas, au sens de la présente ordonnance, mention du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire ;
19) « lisibilité », l ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
responsabilité solidaire de la société.
Art. 19.
L'ouverture d'un établissement mentionné à l'article 17 est subordonnée à une autorisation délivrée par arrêté ministériel.
Toute modification des éléments ... trait à son activité, sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société.
Art. 19.
L'ouverture d'un établissement mentionné à l'article 17 est subordonnée à une ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Délibération n° 2024‑154 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », dénommé « RSSC », exploitée par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Débats 1995
du 31 décembre 1995
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
551ème SEANCE DU 14/12/1994
J.O.M. DU 06/01/1995 1
552ème SEANCE DU 18/04/1995
J.O.M. DU 30/06/1995 9
553ème SEANCE DU 19/04/1995
J.O.M. DU 14/07/1995 129 ...
Journal n°5949
du 1 octobre 1971
INSERTIONS LÉGALES: 2.30 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30 • 19.21
Compte Chique Postal 3019.41 — Marseille
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété ...
Journal n°6011
du 8 décembre 1972
INSERTIONS LÉGALES' 2.50 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATRION
HOTEL DU GOLVERNEMENT
Téléphone 33.19.21
Compte Chèque Postal : 301947 — Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°4920
du 21 janvier 1952
-transport.
ART. 19.
Les vignettes-transpôrt sont délivrées gratuitement aux • personnes détenant des vignettes-taxe dans les conditions prévues à l'article 7.
Dès leur remise, les utilisateurs doivent y ...
Journal n°5084
du 14 mars 1955
boissons et vente de vins en gros, deini-gros et détail a emporter' exploité à
u
Monte-Carlo dans n magasin dépendant des Halles et Marchés, situé 19, avenue Saint-Charles.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°6288
du 31 mars 1978
Changement d'adressa : 1,10 F
Les Abonnements partent du ler janvier de chaque année
INSERTIONS LÉGALES': 8,26 F le ligne
Téléphone 30-19.41
Compte Chèque postal : 301947 7 Marseille ...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
'comparativement plus que tout
Le Maire, 01. PALMARO.
Lundi 9 Juin 19$/ JÔURNAL tot MONAM 461'
autre pays, s'est réjoui au nom de son Gouvernement, de la récente visite par laquelle S.A.S. le Prince Rainier III ...
Journal n°6500
du 23 avril 1982
Insertion
Aux termes d'un acte s.s.p. du 19 février 1982, la « SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION », ayant son siège 40, bd. des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Jean-Pierre BLANCHARD ...
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
véhicules' avenue
St-Michel et rue des Roses. Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi ne 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée par les Lois n° 64,.505 et 717 des 3janvier 1923, 19 ...
Journal n°5631
du 27 août 1965
'une délibération prise à Monaco, au siège social 29 avenue de l'Hermitage, le 19 juin 1965, les Actionnaires de la Société anonyme monégasque dite « SOCIÉTÉ NOUVELLE DES ÉTABLISSEMENTS QUENIN » à cet effet ...