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Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.803 du 18 novembre 1998 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.917 du 6 août 2012 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer.
fonctionnaires et agents de la Direction des Affaires Maritimes, de la Direction de l'Environnement, de la Sûreté Publique et du Corps des Sapeurs-pompiers agissant dans l'exercice de leurs missions.
Tout spécimen ... fonctionnaires et agents de la Direction des Affaires Maritimes, de la Direction de l'Environnement, de la Sûreté Publique et du Corps des Sapeurs-pompiers agissant dans l'exercice de leurs missions.
Tout spécimen ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.120 du 14 août 1999 portant nomination d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
BIANCHERI, Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommé Contrôleur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... . Bernard BIANCHERI, Contrôleur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommé Contrôleur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.063 du 5 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Agathe Julien est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Agathe Julien est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.268 du 11 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie AUBERT est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie AUBERT est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.722 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Thi-Thu Thuy Phan, épouse Albrand, est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Thi-Thu Thuy Phan, épouse Albrand, est nommée dans l’emploi de Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique et ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.107 du 12 mars 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
l’Etat ou la Commune aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu’elles se rattachent au service public de voirie communale.
n) Les remboursements et ... l’Etat ou la Commune aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques lorsqu’elles se rattachent au service public de voirie communale.
n) Les remboursements et ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.758 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
Membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts ... Membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.161 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Attaché
Principal hautement qualifié à la Direction de la
Fonction Publique et des Ressources Humaines
:
Mme Fabienne GASTON, épouse CROVETTO, Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est promue en qualité d'Attaché Principal hautement qualifié au sein de cette ... :
Mme Fabienne GASTON, épouse CROVETTO, Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est promue en qualité d'Attaché Principal hautement qualifié au sein de cette ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.521 du 15 octobre 2015 portant nomination d’un Agent Comptable des Etablissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor
’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... ’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.052 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire.
1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 369 du 26 janvier 2006 portant nomination et titularisation de dix-sept Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'exposé des faits ... 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 369 du 26 janvier 2006 portant nomination et titularisation de dix-sept Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'exposé des faits ... Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 14 février 2020 prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
subordonnée aux conditions suivantes :
1° Le professionnel doit respecter un cahier des charges décrivant l'organisation de l'entreprise, la procédure et les méthodes de contrôle permettant de s'assurer du ... subordonnée aux conditions suivantes :
1° Le professionnel doit respecter un cahier des charges décrivant l'organisation de l'entreprise, la procédure et les méthodes de contrôle permettant de s'assurer du ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.345 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...