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Journal n°7598 du 9 mai 2003

Avis de Convocation - "EURAMEX" Société Anonyme Monégasque au capital de 156.000 € Siège social : 28, rue Bosio - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "EURAMEX" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 26 mai 2003 à 11 heures, au Cabinet de M. Claude TOMATIS, 7, rue de l'Industrie à Monaco, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du bilan et d...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7598 du 9 mai 2003

Avis de Convocation - "STUDIO INTERIOR S.A.M." en abrégé "SISAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 € Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco

Les actionnaires de la société "STUDIO INTE- RIOR S.A.M.", en abrégé "SISAM", sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social, le 26 mai 2003 à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 - CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)

Annexe
Réglementation

Journal n°7598 du 9 mai 2003

"ASSOCIATION DRUKPA MONACO"

L'association a pour objet :

- de faire connaître la culture bouddhiste dans tous ses aspects : philosophique, artistique, religieux ; d'aider à son développement et à sa diffusion ;

- d'ouvrer au rapprochement de cette culture avec la culture occidentale ;

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7596 du 25 avril 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.596- Le numéro 1,52 €
VENDREDI 25 AVRIL 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B...

Journal n°7598 du 9 mai 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002 - TOME II - 613ème Séance

SOMMAIRE

III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :

- Rapport du Gouvernement (p. 1832) (suite).

- Rapport de la Commission des Finances (p. 1846).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l'Econo...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-258 du 17 avril 2003 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7599 du 16 mai 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.599- Le numéro 1,52 €
VENDREDI 16 MAI 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P...

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-261 du 18 avril 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-262 du 18 avril 2003 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 19...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7599 du 16 mai 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.787 du 12 mai 2003 prorogeant le sursis à statuer concernant la demande d'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation sur les terrains situés aux n° 7, 9, 11 et 13 chemin des et 46 ter, 48 bis et 54 boulevard du Jardin Exotique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Co...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-263 du 18 avril 2003 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7599 du 16 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-282 du 7 mai 2003 fixant les modalités de comptabilisation des orphelins par les maisons de jeux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

V...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7596 du 25 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-264 du 18 avril 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7599 du 16 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-283 du 7 mai 2003 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvern...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

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