Arrêté Ministériel n° 2003-261 du 18 avril 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises
d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-234 du 5 mai 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Bertrand MOCLYN, domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD", en remplacement de M. Patrick VIDAL.
Art. 2.
Le montant du cautionnement du en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, susvisée, est porté à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises
d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-234 du 5 mai 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Bertrand MOCLYN, domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD", en remplacement de M. Patrick VIDAL.
Art. 2.
Le montant du cautionnement du en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, susvisée, est porté à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.