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Journal n°7617 du 19 septembre 2003

Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion

Suivant acte sous seing privé, en date du 30 avril 2003, enregistré à Monaco le 5 juin 2003,

La société anonyme TOTAL France, au capital de 623.728.035 euros, dont le siège social est à Puteaux (92800), 24 cours Michelet,

A confié, sous contrat de location gérance pour...

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Avis de gérance

Journal n°7617 du 19 septembre 2003

Dissolution anticipée - S.C.S. GOULD & CIE "Technical Solutions" Société en Commandite Simple au capital de 15.245 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juin 2003, les associés de la société en commandite simple S.C.S. Gould & Cie, ont décidé :

- de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 1er juillet 2003 ;

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Sociétés en Commandite

Journal n°7617 du 19 septembre 2003

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo

Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 24 septembre 2003 de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.

L'exposition aura lieu le mardi 23 septembre 2003 de 10 h à 12 h.

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Ventes aux enchères

Journal n°7617 du 19 septembre 2003

Avis de convocation - S.A.M. PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 6 octobre 2003, à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002 ;...

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Avis de convocation

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.618- Le numéro 1,52 € VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.958 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.966 du 16 septembre 2003 mettant fin au détachement d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.967 du 16 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.970 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un Aide-bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-482 du 19 septembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DAIMLERCHRYSLER MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

"LA BANDE A LILIAN"

Le nouveau siège social est fixé : "Le California" - 16 ter, boulevard de Belgique - MC 98000 Monaco.

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Association/Fondation

Journal n°7624 du 7 novembre 2003

Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2003-552 du 3 novembre 2003 - Prix de vente des tabacs

Annexe
Réglementation

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.625- Le numéro 1,52 € VENDREDI 14 NOVEMBRE 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.063 du 21 novembre 2003 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7625 du 14 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.934 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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