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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.547 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 janvier 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Oliva.
Art. 3 ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 janvier 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Oliva.
Art. 3 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.078 du 11 décembre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.017 du 16 octobre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 10 novembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 10 novembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.742 du 4 mars 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.467 du 26 avril 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 avril 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... PASTORELLI, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 avril 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.383 du 8 mai 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs). ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
copies sont à la charge du demandeur et ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Lorsque l’accès aux données médicales donne lieu à la mise en œuvre de ... copies sont à la charge du demandeur et ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Lorsque l’accès aux données médicales donne lieu à la mise en œuvre de ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.203 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.204 du 4 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.347 du 16 novembre 2020 portant nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
M. Éric Voiglio, Docteur en médecine, Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Voiglio, Docteur en médecine, Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 8.347 du 16 novembre 2020 portant nominations dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
, réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis, ci-après, aux articles 9 A à 9 E.
"Ce registre doit être représenté à toute réquisition des agents de la Direction des Services Fiscaux et ... registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis, ci-après, aux articles 9 A à 9 E.
"Ce registre doit être représenté à toute réquisition des agents de ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
délivrance des permis et certificats.
ART. 10.
Organe de gestion
1 - Les autorités désignées pour remplir les fonctions d'organe de gestion sont :
- la Direction des Relations Extérieures ... délivrance des permis et certificats.
ART. 10.
Organe de gestion
1 - Les autorités désignées pour remplir les fonctions d'organe de gestion sont :
- la Direction des Relations Extérieures ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
ainsi modifié :
"Le montant minimal du capital des sociétés anonymes visé à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... placements est ainsi modifié :
"Le capital minimum de la société de gestion ne peut être inférieur à 150.000 euros ou à 0,50 % de l'ensemble des actifs gérés par la société, dans la limite de 750.000 euros ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.275 du 25 mai 2011 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
:
M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ... :
M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ...