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Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.823 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d ... 3 ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1916 du 16 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
-23 du 13 mars 1995 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination ... -23 du 13 mars 1995 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0694 du 22 février 2010 portant nomination ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.850 du 16 juin 2014 portant création d’un office d’huissier de justice près la Cour d’appel et les Tribunaux de Monaco et nomination d’un Huissier de justice
articles 72 à 94 ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 novembre 2013 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé un ... articles 72 à 94 ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 novembre 2013 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé un ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL KCF ISOLATION
août 2013 et 22 octobre 2013, folio Bd 84 R, case 2, et folio Bd 108 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... août 2013 et 22 octobre 2013, folio Bd 84 R, case 2, et folio Bd 108 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BOYARKIN & PARTNERS MONACO SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.907 du 24 juillet 2014 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général
Substitut du Procureur Général, à compter du 22 septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Substitut du Procureur Général, à compter du 22 septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NUAGE S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 janvier 2014 et 4 février 2014, enregistrés à Monaco les 22 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 janvier 2014 et 4 février 2014, enregistrés à Monaco les 22 ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-440 du 1er août 2014 portant agrément de l’association dénommée « Amor - Aide Mondiale Orphelins Réconfort »
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-343 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « MONACO BUSINESS CENTER », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 29 ... « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « MONACO BUSINESS CENTER », 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 29 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ROC-ICE »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2014.
Monaco, le 24 octobre 2014.
Signé : H. REY. ... affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2014.
Monaco, le 24 octobre 2014.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.030 du 3 novembre 2014 portant nomination des membres de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée
Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.701 du 15 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n ... Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.701 du 15 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance souveraine n° 5.032 du 3 novembre 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre ... 3 ... , modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.036 du 6 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, Case 22, par la Société Anonyme des Bains de Mer ... La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, Case 22, par la Société Anonyme des Bains de Mer ...