Ordonnance Souveraine n° 5.030 du 3 novembre 2014 portant nomination des membres de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.701 du 15 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006, modifiée, susvisée, pour une durée de trois ans :
- M. Jean-Louis Jallerat,
- Me Serge Klarsfeld,
- M. Roland Melan,
- M. Jean-Charles Sacotte,
- M. Jacques Wolzok.
Art. 2.
M. Jacques Wolzok est désigné en qualité de président de ladite Commission.
Art. 3.
Le secrétariat de la Commission est assuré par M. Christian Ceyssac, Secrétaire au Secrétariat du Département de l’Intérieur.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.