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Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-189 du 10 mars 2003 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Modification aux statuts - "R & D PHARMA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 18 octobre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "R & D PHARMA", ayant son siège 7, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :

"Art...

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Modification aux statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-190 du 10 mars 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Modification aux statuts - "PARFUMERIE DE PARIS S.A." (Nouvelle dénomination : "PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "PARFUMERIE DE PARIS S.A.", ayant son siège 20, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui devient :<...

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Modification aux statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-191 du 10 mars 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Modification aux statuts - "LOLA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "LOLA", ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 19 (année sociale) des statuts qui devient :

"Article 19...

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Modification aux statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-192 du 11 mars 2003 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Modifications aux Statuts - FONDATION SANCTA DEVOTA Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire soussigné, le dix septembre 2001, les représentants habilités du Conseil d'Administration de la Fondation SANCTA DEVOTA, avec siège à MONACO, 57, rue Grimaldi, dont les statuts, après autorisation Souveraine, ont été publiés sur le Journal d...

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Modification aux statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-194 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO GOVERNMENT TOURISM OFFICE", en abrégé "M.G.T.O".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Avis de Convocation - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 € Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco

Les actionnaires de la Compagnie Monégasque de Banque sont informés que le Conseil d'Administration de la Compagnie Monégasque de Banque, lors de sa réunion du 14 mars 2003, a décidé de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 11 avril 2003 à 11 heures. Cette Assemblée se tiendra...

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Avis de convocation

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Avis de vacance n° 2003-025 d'un poste d'Agent contractuel à la Police Municipale.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs est vacant à la Police Municipale.

Les candidats à cet emploi devr...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d’attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale

Annexe
Réglementation

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Avis de vacance n° 2003-031 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de vie est vacant au Service d'Actions Sociales et de loisirs.

Les candidats devront remplir les conditions suivantes :

- être âgé de plus de 25...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Avis de vacance n° 2003-032 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois saisonniers suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III.

* pour la période comprise entre le lundi 23 juin et le dimanche 31 août 2003 inclus :

...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Avis de vacance n° 2003-033 d'un poste de Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Secrétaire sténodactylographe est vacant au Secrétariat Général.

Les personnes intéressées par cet emploi devront remplir les conditions ci-après :

- possé...

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Vacances d'emploi

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