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Journal n°7547
du 17 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.338 du 23 avril 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
de paix à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 mai 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 15.338 du 23 avril 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.590 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 7.590 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.034 du 3 avril 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.034 du 3 avril 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles.
dans le domaine de la Culture qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 3.
La Direction des Affaires Culturelles se compose de :
- la Division ... domaine de la Culture qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 3.
La Direction des Affaires Culturelles se compose de :
- la Division de l ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.476 du 13 septembre 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.403 du 30 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Affaires Internationales.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Corine Bourdas (nom d'usage Mme Corinne Magail), Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en cette même ... Ordonné et Ordonnons :
Mme Corine Bourdas (nom d'usage Mme Corinne Magail), Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en cette même ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.602 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
’une Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’une Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.985 du 6 mai 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
mentionnée à l'article 87 sont dispensés des obligations mentionnées au 3° du I. Ils doivent toutefois tenir et présenter, sur demande des agents de la Direction des Services Fiscaux, un registre récapitulé ... 'une franchise de taxe mentionnée à l'article 87 sont dispensés des obligations mentionnées au 3° du I. Ils doivent toutefois tenir et présenter, sur demande des agents de la Direction des Services Fiscaux, un ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.087 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé dans l'emploi de Contrôleur à la Direction de l'Habitat, à compter du 17 mai 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... . Philippe MOULY, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé dans l'emploi de Contrôleur à la Direction de l'Habitat, à compter du 17 mai 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
totale des aires de stationnement affectés aux voitures.
Les accès aux garages en sous-sol doivent être conçus de manière à apporter le moins de gêne à la circulation publique et doivent s’intégrer à l ... totale des aires de stationnement affectés aux voitures.
Les accès aux garages en sous-sol doivent être conçus de manière à apporter le moins de gêne à la circulation publique et doivent s’intégrer à l ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé.
'allocation parent isolé ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... 'allocation parent isolé ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé. ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.311 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Marzi-Williot est nommée dans l’emploi de Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Marzi-Williot est nommée dans l’emploi de Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.644 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Responsable Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric FIGHIERA est nommé dans l’emploi de Responsable Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric FIGHIERA est nommé dans l’emploi de Responsable Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.770 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Marin - Agent Technique à la Direction des Affaires Maritimes
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.621 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès BENSA, épouse ANTOGNELLI, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement ... Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès BENSA, épouse ANTOGNELLI, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement ...