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Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2015 à Monaco enregistrée le 19 mai 2015, Folio Bd 11 V, Case 1, il a été décidé l’apport par Monsieur Ioannis GKIKAS, domicilié ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2015 à Monaco enregistrée le 19 mai 2015, Folio Bd 11 V, Case 1, il a été décidé l’apport par Monsieur Ioannis GKIKAS, domicilié ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Décision en date du 31 mai 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2016 »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-02 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Consultation restreinte aux pharmacies d'officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence du Cap Fleuri, établissement géré par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er décembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Délibération n° 2017-20 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d'Etat.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Consultation ouverte aux pharmacies d'officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence A Qietüdine.
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-75 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Première Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 3 janvier 2020,
M. Daniel Louis SABAH, commerçant, domicilié 28/30, corniche Fleurie, à Nice (A-M), a cédé à la S.A.R.L. « BEAUTY ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 3 janvier 2020,
M. Daniel Louis SABAH, commerçant, domicilié 28/30, corniche Fleurie, à Nice (A-M), a cédé à la S.A.R.L. « BEAUTY ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2812 du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...