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Journal n°7567 du 4 octobre 2002

Avis de vacance n° 2002-87 de trois postes de surveillants à la Police Municipale.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants sont vacants à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.

- trois surveillants à temps plein, pour la période du 25 novembre 20...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Avis de recrutement n° 2002-152 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de circulation à compter du 1er janvier 2003.

La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant d...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE, a prorogé jusqu'au 15 octobre 2003 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérificatio...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu les 13 et 14 juin 2002, par le notaire soussigné, la "S.C.S. LEFEBVRE-DESPAUX ET CIE", avec siège Palais de la Scala, à Monte-Carlo, et la "S.N.C. DESSY & Cie", avec siège à la même adresse, ont renouvelé, pour une période de trois années, à compter du 1er juillet 2002,...

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Avis de gérance

Journal n°7567 du 4 octobre 2002

Augmentation de capital - Modifications aux statuts "S.C.S. TOMATIS M. & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 juin 2002, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. TOMATIS M. & Cie" sont convenus :

- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 30.000 Euros à celle de 150.000 Euros ;

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Modification aux statuts

Journal n°7567 du 4 octobre 2002

Société en Commandite Simple - "S.C.S. DE MUENYNCK ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 mai 2002, contenant dépôt d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue par les associés le 8 mai 2002, il a été constaté le changement d'objet soci...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

"JUSQU'AU TERME ACCOMPAGNER LA VIE" en abrégé "JATALV"

L'objet social est ainsi complété :

- proposer des groupes d'accueil et de soutien aux personnes en deuil."

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Association/Fondation

Journal n°7570 du 25 octobre 2002

EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES

Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ce...

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Capital social en euros

Journal n°7567 du 4 octobre 2002

AIDE ET DEVELOPPEMENT SANS FRONTIERES

L'association a pour objet : l'aide et le développement internationaux, dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la sécurité alimentaire. Les moyens d'actions sont : publications, conduite de projets, apport en matériel, formation.

Le siège social est fixé : "Le Panorama"...

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Association/Fondation

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

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CENT QUARAN1E-CINOMEMU ANNIT N' 7.57I 1..c 111.11051j0 if VENDREDI ler NOVEMBRE 2002
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL, IffERDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION REDACTION - ADMINISTRATION MiNISTERE D'ETAT - Place de la Visit...

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.548 du 22 octobre 2002 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Vu la délibéra...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.549 du 22 octobre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de...

Ordonnances Souveraines
Acceptation de legs

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant M. Jean-Pierre ROMAN à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu l'avis émis par le D...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté n° 2002-12 du 4 octobre 2002 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2002-2003.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pén...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-599 du 24 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

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