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Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l'Environnement et notamment les Titres III « Déchets » de sa Première et Deuxième Parties ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets ;Vu l'Ordonnance Sou...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.639 du 29 avril 2021 modifiant l'article O.751-1 et créant l'article O.751‑10 du Code de la mer relatif à la pratique des bains de mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :A...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.640 du 29 avril 2021 modifiant l'article O.244-10 du Code de la mer relatif à l'exploitation des ressources vivantes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :L...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concerna...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.755 du 1er août 2008 rendant exécutoire la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ;Vu Notre Ordonnance n°&...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-365 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Sou...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-366 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souv...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Allianz Retraite » dont le siège social est sis Paris La Défense Cedex (92076), CS 30051, 1 cours Michelet ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécuto...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
GIE CMTR - IMAGE IN - Groupement d'Intérêt Économique Sans capital social - Siège social : 16, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - IMMATRICULATION D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux group...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2812 du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2007-116 du 13 février 2007 p...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.285 du 10 janvier 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, f...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-3 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-5 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-4 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...