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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-598 du 5 octobre 2023 portant nomination d'un Employé de Bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
est nommée en qualité d’Employé de Bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès, à compter du 4 octobre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... nommée en qualité d'Employé de Bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès, à compter du 4 octobre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2023-598 du 5 octobre 2023 portant nomination d'un Employé de Bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
-titulaires
5 000
55 000
CH.7 - Direction des Ressources Humaines & Formation de la Fonction Publique
6411 - Rémunérations titulaires
6412 - Rémunérations non-titulaires
15 000
55 000
CH.9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports soit par le biais du téléservice dédié, soit par le biais d’un imprimé disponible auprès de ladite Direction, dans le cas où le candidat n’aurait pas accès aux outils ... protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction ... Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits.
000
316211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES
50 000
Total
165 000
C - Département de l’Intérieur
CH 22 - DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE
322121 INDEMNITÉS DIVERSES
39 000 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:8.5pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> color:windowtext'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
CH 22 - DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE
none ... Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-153 du 20 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ... 'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ... Arrêté Ministériel n° 2019-153 du 20 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-338 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
national des vaccinations en date du 15 juillet 2021 ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ... national des vaccinations en date du 15 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire.
’appontement Jules Soccal ;
et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 24 mai 2020 de 06 heures 45 à 09 heures :
l’accès des piétons est interdit sur les voies mentionnées dans l’article 1.
Art. 3.
Les ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ... Arrêté Ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-688 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-688 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-819 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers ;
Vu la ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2021-819 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
-1 de la loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, susvisée, à l'exclusion de ceux mentionnés au second alinéa du présent article, peuvent bénéficier du remboursement des cotisations patronales prévu par l ... -1 de la loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, susvisée, à l'exclusion de ceux mentionnés au second alinéa du présent article, peuvent bénéficier du remboursement des cotisations patronales prévu par l ... Arrêté Ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-610 du 20 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un canotier au Service de la Marine
nationalité monégasque ;
- être âgé de 21 ans au moins ;
- avoir exercé les fonctions de canotier depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... Arrêté Ministériel n° 2001-610 du 20 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un canotier au Service de la Marine ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-445 du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
'arrêté ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets sont isolées selon les dispositions applicables aux locaux à risque(s) moyen(s) d'incendie, définies au paragraphe ... constructions, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...