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Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
, permettant au comité de se prononcer sur l'adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre ;
h) la nature des informations communiquées aux investigateurs ;
2. Des renseignements ... , permettant au comité de se prononcer sur l'adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre ;
h) la nature des informations communiquées aux investigateurs ;
2. Des renseignements ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-460 du 5 août 2014 modifiant les articles 2, 4 et 5 de l’arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
motivée ;
- déposée, au plus tard sept jours ouvrés avant la date d’exécution des travaux objets de la dérogation, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Lorsque la demande de ... motivée ;
- déposée, au plus tard sept jours ouvrés avant la date d’exécution des travaux objets de la dérogation, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Lorsque la demande de ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-542 du 22 octobre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
’une signalisation placée à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules, disposant de systèmes de vision directe dans ... proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules, disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées ... Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.
1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012 ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-392 du ... Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical. ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-299 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de ... est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-372 du 29 mai 2015 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-373 du 29 mai 2015 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-371 du 29 mai 2015 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
Benguettat est nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... Benguettat est nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-284 du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin ... d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-425 du 1er septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.071 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.071 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-536 du 12 novembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. André MICALLEF, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-318 du 15 juin 2007 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
présent arrêté s'appliquent aux conditions de vente et de mise à disposition du public des appareils de bronzage par rayonnement équipés d'émetteurs ultraviolets, utilisés directement par le public ou mis à ... présent arrêté s'appliquent aux conditions de vente et de mise à disposition du public des appareils de bronzage par rayonnement équipés d'émetteurs ultraviolets, utilisés directement par le public ou mis à ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-281 du 14 juin 2000 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques, accompagnée des documents suivants :
- la photocopie du certificat détenu ;
- la photocopie de l'agrément de l'organisme de formation ... l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques, accompagnée des documents suivants :
- la photocopie du certificat détenu ;
- la photocopie de l'agrément de l'organisme de formation ...